N° 15/02661 AFFAIRE : SCI CJM ILE DE FRANCE C/ [Z] [L] Société CREDIT COOPERATIF SARL [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance

Son comportement violent aurait rendu nécessaire son éloignement de la foule afin d’éviter d’éventuels actes de violence.

U..., l'association Amis de la Province de France de l'Institution du Christ Roi Souverain Prêtre, M. le Chanoine J... O..., M. le Chanoine F...

    Le conseil de la requérante écrivit également au procureur du Roi pour lui demander de rouvrir l’enquête en date du 28   novembre 2001. 16.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc. 13 avril 2010, n° 08-41. 608), que M.

agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant 36 [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me BURET, avoué près la Cour assistée de Me Frédéric LE GALLIC, avocat substituant Me Roger

En quatrième lieu, il résulte de l'ensemble des dispositions du livre des procédures fiscales relatives aux opérations de vérification de comptabilité que celles-ci se déroulent chez le contribuable ou

AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Roger

AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [C] [B] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7] [I] [Localité 2] Représenté par Me Roger

AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [E] [R] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Roger

de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [N] [Y] Née [G] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Roger

AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Roger

AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [G] [Y] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Roger

AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [X] [B] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Roger

AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 1] 1955 à [N] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Roger

de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [I] [Z] Née [F] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Roger

de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [J] [P] Née [B] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Roger

AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Roger