Codes de loi français

Article 8

naturel ; 5° Des représentants des producteurs de gaz de mine et de gaz renouvelable ; 6° La Fédération française du bâtiment, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, l'Union des syndicats des secteurs des industries thermiques

LEGIARTI000030339436

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi L'installateur en thermique et sanitaire réalise : -des installations de chauffage

Article L311-10-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 76

application de l'article 20 de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française ou, pour les ouvrages de production d'énergie solaire photovoltaïque ou thermique

Article R1335-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 52 > 16

I. – Les systèmes collectifs de brumisation d'eau sont alimentés directement par de l'eau provenant d'un réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine n'ayant subi aucun traitement thermique.

LEGIARTI000030939088

Réaliser la maintenance par remplacement des éléments et la réparation des systèmes des matériels de chantier et de manutention Remplacer et régler les équipements périphériques du moteur thermique. 3.

Article L121-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 90

nécessaires à la production d'eau potable et à l'assainissement des eaux usées qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées ainsi que les installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables ou d'énergie solaire thermique

Article R122-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 29

l'opération de construction est chargé d'une mission de conception de l'opération et de l'exécution des travaux, le maître d'ouvrage fournit, pour chaque bâtiment concerné, un document attestant la prise en compte par le maître d'œuvre de la réglementation thermique

Article Annexe II

réglementaires ou avoir réalisé des modélisations numériques de bâtiment et de ses systèmes via des outils de simulations thermiques dynamiques et/ ou des simulations énergétiques dynamiques) ayant suivi une formation à l'audit énergétique d'une durée

Article 18

Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ; 5.

Article 223 a-III/02

Qui plus est, il doit y avoir à bord de tous les navires, pour chaque embarcation de sauvetage au moins trois combinaisons d'immersion et de surcroît des moyens de protection thermique, à l'usage des personnes se trouvant dans des embarcations de sauvetage

Article Annexe 2

Stabilité au feu supérieure à 30 min, sans protection thermique en sous-face.

Article Annexe

Assurer la mise en service, la maintenance et l'exploitation des équipements thermiques des installations de climatique Assurer la mise en service des équipements thermiques des installations de climatique.

Article 11

Les isolants thermiques (ou l'isolant s'il n'y en a qu'un) sont de classe A2s1d0, sauf dans le cas d'un système comprenant un ensemble support et isolants de classe Bs1d0 qui respecte l'une des conditions ci-après : - l'isolant, unique, a un PCS inférieur

Article 2-3

de propriétaire ; - la date d'immatriculation ; - la date de première immatriculation ; - le genre national ; - la source d'énergie ; - la puissance maximale nette du moteur (en kW) ; b) L'attestation de transformation d'un véhicule à motorisation thermique

Article 2-2

en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible dont le modèle figure en annexe II de l'arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile

Article EC 19

. - Dans le cas du type 2, l'éclairage de sécurité peut utiliser soit une source centrale (batterie d'accumulateurs ou groupe moteur thermique-générateur), soit des blocs autonomes du type "permanent".

Article EC 20

. - Dans le cas du type 3, l'éclairage de sécurité peut utiliser soit une source centrale (batterie d'accumulateurs ou groupe moteur thermique-générateur), soit des blocs autonomes du type non permanent.

Article Annexe

Il contrôle que les techniques de mise en œuvre des matériaux préconisées par les fabricants soient respectées et conformes à la commande des clients et aux exigences des réglementations incendie, thermique et acoustique.

Article Annexe 7

-Les facteurs d'émission des réseaux de chaleur ou de froid définis par la quatrième colonne du tableau ci-dessous, sont les facteurs d'émission utilisés pour l'application de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux