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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

696925d3cdc6046d476cb930

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DBVB-V-B7J-BOWVF Ordonnance n° 2026/ 42 [Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927d9cdc6046d476cf176

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

immatriculée au registre du commerce etdes sociétés de Nanterre sous n°478.913.882, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927dccdc6046d476cf1bb

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DBVB-V-B7J-BOWVD Ordonnance n° 2026/ 40 [Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927decdc6046d476cf1c5

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous n°478.913.882, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e2cdc6046d476cf214

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DBVB-V-B7J-BOWU2 Ordonnance n° 2026/ 37 [Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e9cdc6046d476cf27b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DBVB-V-B7J-BOWUH Ordonnance n° 2026/MEE33 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBLAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927eccdc6046d476cf2c7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DBVB-V-B7J-BOWUF Ordonnance n° 2026/MEE32 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929bccdc6046d476d1f82

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DBVB-V-B7J-BOWT5 Ordonnance n° 2026/30 [Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929bdcdc6046d476d1fbd

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DBVB-V-B7J-BOWT2 Ordonnance n° 2026/29 [Localité 4] ORDONNANCE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929c8cdc6046d476d206d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929cccdc6046d476d20bb

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692bd7cdc6046d476d4fe2

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DBVB-V-B7J-BOWS5 Ordonnance n° 2026/ 20 [Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692bdbcdc6046d476d5025

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DBVB-V-B7J-BOWS2 Ordonnance n° 2026/ 18MEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692bddcdc6046d476d5068

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692bdfcdc6046d476d5078

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous n°478.913.882, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be1cdc6046d476d5090

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat plaidant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be7cdc6046d476d50ed

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Localité 4] COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE AEIF le 12/07/2024 à personne habilitée Représentant : Me Sébastien

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692df1cdc6046d476d712e

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

04656 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWSK Ordonnance n° 2026/10 [Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE AEIF le 12/07/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692df4cdc6046d476d7147

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous n°478.913.882, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée Me Sébastien

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6a04635acdc6046d4794fe5b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle ROUGE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL

Source officielle

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Rougegrez, Téo Max Sébastien

SIREN 106920945Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

09/07/2026

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Dépôts des comptes

ROUGET Sébastien

SIREN 929538940Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

16/01/2026

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Dépôts des comptes

ROUGET Sébastien

SIREN 929538940Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

19/01/2025

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Radiations

L'ARTISTE DES SENS, ROUGEOT, Johnny Patrick Didier Sébastien

SIREN 832018352Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

29/07/2022

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Créations

ENTRETIEN ET PETITS TRAVAUX, S & B JARDINAGE, ROUGE, Sébastien, David, Cédric

SIREN 851873315GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

14/01/2021

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