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5 639 résultats pour « SAINT-LEGER Juliette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (2)

DTA_2102917_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

à compter de la mise en demeure reçue le 28 mai 2020, en réparation du préjudice subi consécutivement au dommage survenu le 22 avril 2016 sur un réseau électrique au niveau de la route CD 59 à Trith-Saint-Léger

Source officielle

Page 18 sur 282

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CC

civ1

613720aacd580146773ed332

Cassation

4 octobre 1988

4 octobre 1988

. ; demeurant ensemble à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), ... ; 4°)- Mademoiselle Geneviève E..., demeurant actuellement à Gorges-Malbosc (Ardèche), Les Vans ; 5°)- La société en nom collectif MAURICE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6629f369dc6faf0009588933

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Par acte d'huissier du 22 juin 2018, Mme [U] [J] a sommé Mme [Z] [P] de lui délivrer son legs.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007781735

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

Vu l'ordonnance en date du 11 juillet 1989, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs

Source officielle
CA

5ème Chambre

68df589f5835300816d8162c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[K] [F] et son assureur la société MASCF, l'ONIAM et la CPAM de Loire Atlantique devant le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018778460

Admin. suprême

30 avril 2008

30 avril 2008

dispositions, d'ordonner le versement par la COMMUNE DE SAINT-TROPEZ de la somme de 3 000 euros à M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008261454

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

1994 par le trésorier principal de Boissy-Saint-Léger ; 2°) statuant au fond, d'annuler ces procès-verbaux et dénonciations de saisie-attribution et de la décharger de l'obligation de payer la somme

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0519DEC003624606

Admin. suprême

19 mai 2009

19 mai 2009

Il se basa sur l’article 18-2 de la loi du 23 juillet 1987, modifié par la loi du 4 juillet 1990, selon lequel si une fondation en cours de constitution n’est toujours pas créée au décès du testateur,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11e

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Yasmina Monia, née le 06 Juillet 1987 à TOURS (37) Fille de Mohamed et de D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304177_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

à Saint-Nazaire qu'elle invoque, revêt, en l'espèce, un caractère utile.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2403446_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D, ressortissant algérien résidant à Dijon, a passé au centre d'examen France Code de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) l'épreuve théorique générale du permis de conduire qu'il a réussie le 28 février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92ea1

Appel

11 février 2016

11 février 2016

.-87340 SAINT LEGER LA MONTAGNE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Olivier Thomas Y...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00991_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Il soutient que : - il aurait dû bénéficier de l'indemnité de scaphandrier autonome léger pour les périodes allant de juillet 2012 à novembre 2015 ; - le préjudice économique qui en résulte doit être

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6520f677bb275d83183a3cdf

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Monsieur [I] [G] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me David COURTILLAT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0644 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad26cdc6046d4739d6eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DE plus, si le notaire a estimé que sa sœur était saine d’esprit, il précise que le notaire n’est pas docteur en médecine, de sorte que la mention intégrée à l’acte à savoir « saine d’esprit et ayant toute

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008047532

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

ainsi que l'aménagement d'un transport en commun en site propre entre la RD 94 E à Villecresnes et Boissy-Saint-Léger, conférant le statut de route express à la RN 19 entre la RN 406 à Bonneuil-sur-Marne

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205938_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

nouveau l'allocation pour demandeur d'asile et que depuis le 17 octobre 2022, ils bénéficient d'un hébergement au sein du centre d'accueil et d'examen des situations administratives (CAES) de Trith-Saint-Léger

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500779_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

annuler la note de service du 25 mars 2025 par laquelle le directeur commun de l’établissement médico-éducatif et social départemental (EMESD) à Isle, de l’établissement médico-social public (EMSP) à Saint-Junien

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:461386.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

, centres de santé, professionnels de santé, prestataires de transports sanitaires ou entreprises de taxi ; () / c) Les 1°, 2° et 6° de l'article L. 160-8, en tant qu'ils concernent les frais couverts

Source officielle
CA

1re Chambre B

61625c97d64a6b1f51487741

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

Par ordonnance du 4 juillet 2008 le juge de la mise en état a ordonné une mesure d'expertise médicale afin de déterminer l'état de santé de Mme [P] au moment de la rédaction du second testament.

Source officielle