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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbdf
2 octobre 2012
d'allocation logement et de 365 euros de Rsa et en devant régler les mêmes charges.
5ème chambre
DCA_24NT00952_20251223
23 décembre 2025
A ce titre, le DOO du SCOT identifie le lieudit Trévignon en tant qu’agglomération ou village.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00356_20241114
14 novembre 2024
Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, et des mémoires, enregistrés les 26 octobre, 7 novembre et 5 décembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Tilloy Pecquencourt, représentée par Me Jean
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2303419_20230427
27 avril 2023
la commune de Marquette-lez-Lille ont accordé le permis de construire n° PC 059386 22 S0004 et n° PC 059527 22 00011 à la société civile immobilière Les Muchots sur un terrain sis rue Hôpital Saint-Jean
6253ccfebd3db21cbdd91f2f
27 janvier 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Pôle 1 - Chambre 11
671740776a24f8a713323c57
21 octobre 2024
N° RG 24/04840 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGAS Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2024, à 11h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
9e Chambre B
60337fd2c7d44b3384c4b0c4
24 mai 2017
D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2017 N°2017/ Rôle N° 14/24775 [S] [B] C/ SAS GROUPE GAILLARD MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Jean
DCA_24DA00704_20251211
11 décembre 2025
Sur la compatibilité avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Cambrésis : 6.
6253c982bd3db21cbdd8886b
15 juin 2006
Demeurant : ... 42160 SAINT CYPRIEN représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître PERRIER, Avocat, (TOQUE 139) MUTUELLE ASSURANCES MAPA Siège social : 17411 SAINT JEAN D'ANGELY représentée
2ème Chambre
DTA_2002526_20231226
26 décembre 2023
de la commune de Saint-Jean-de-Luz une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Madame Nathalie X... MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCESc/Monsieur Jean Apolinaire Z
6253cd1fbd3db21cbdd92524
10 juin 2015
MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES c/ Monsieur Jean Apolinaire Z... C. P. A.
Pôle 4 - Chambre 5
6629f36adc6faf0009588949
24 avril 2024
du rapport et Mme Elise Thévenin-Scott, conseillère.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d6dcdc6046d47d18bc9
27 avril 2026
TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS FIBRE EXCELLENCE [Localité 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles
69f07d92cdc6046d47d18e64
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS FIBRE EXCELLENCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles
69f07dc6cdc6046d47d192b2
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS BIOWATT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles
69f1999dcdc6046d47edd988
28 avril 2026
du cabinet Jean-Paul Tomasi, avocat au barreau de Lyon, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence MINISTÈRE PUBLIC, avisé
1ère Chambre
6974209fcdc6046d47800494
6 janvier 2026
E] né le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 36] (SARTHE) [Adresse 43] [Localité 25] Représentant : Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d’ANGERS et maître Charles
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
charge de la société Supermarchés Match d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6253ccf9bd3db21cbdd91e03
16 décembre 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Pôle 1 - Chambre 9
66ff85d4a4ff9ec259c0992e
9 janvier 2024
Il est par ailleurs équitable de ne pas laisser à la charge de M.
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