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419 résultats pour « Sabatakakis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2301880_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée " 48 SI " du ministre de l'Intérieur en date du 3 janvier 2023 constatant son solde de points nul

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2212092_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

C B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 2 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302187_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Duez-Gündel, magistrat désigné ; - les observations de Me Sabatakakis, substituant Me Schweitzer, avocate de M.

Source officielle
TA

Magistrat Connin

DTA_2302396_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

B A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 2 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413933_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 22 août 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2114230_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

C B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 10 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2200760_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

C, représenté par le cabinet de Caumont pris en la personne de Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03063_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

A B, représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305819 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 4 septembre 2023 ; 2°

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2100024_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points afférentes aux infractions constatées les 10 mars 2017 (un point), 21 mars 2017 (un point),

Source officielle
TA

7ème Chambre (JU)

DTA_2101532_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

C A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " en date du 18 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00567_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105945 du magistrat désigné par le

Source officielle
TA

Président Boukhéloua

DTA_2202529_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les retraits de points relatifs aux infractions des 25 août 2018, 6 février 2019, 8 février 2019 et 8 juin 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2203303_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A C, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 8 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté l'invalidation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2115337_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 28 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206044_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Sabatakakis, substituant Me Schweitzer, avocate de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308058_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée " 48 SI " du ministre de l'Intérieur en date du 6 juillet 2023 constatant son solde de points nul

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308704_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A ; - les observations de Me Sabatakakis, substituant Me Zimmermann, avocate de M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et les observations de M. C.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2404066_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

B A, représenté par Me Sabatakakis, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " en date du 26 septembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2421310_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 juin 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a notifié l’ensemble des retraits de points affectant

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2410592_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : d’annuler les décisions portant retrait de points consécutives aux infractions commises les 19 mai, 13 juin, 3 juillet et 3 novembre 2023 et

Source officielle

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