en cassation d'un même arrêt rendu le 5 juillet 1989 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de la société d'assurance mutuelle maritime du Morbihan et de Loire-Atlantique (SAMMAR

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société Samda-Groupama, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 7 novembre 1996, qui dans l'information

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social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit : 1°) de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA

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Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 juin 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M. C ; en présence de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 juin 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme Mathou ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 avril 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 avril 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 avril 2023, en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Karasu, avocat, représentant

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