[R] [J] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans

privation de nourriture ou d'abreuvement, d'utilisation d'un mode de détention inadapté ou pouvant causer des souffrances ou des blessures par le gardien, l'éleveur ou le détenteur d'animal domestique ou sauvage

X..., le bureau d'études Sauvan Clerico Fogliarini et son assureur, les Mutuelles du Mans, à garantir le GAN des condamnations prononcées à son encontre au profit de la SCI Les Adrets, l'arrêt retient

Le 21 septembre 2013, alors que Mme [F] était absente, Mme [J], bénévole de l'exploitation non formée aux soins requis par des animaux sauvages, a été grièvement blessée par un tigre. 3.

[H] [T], agent de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS, devenu Office français de la biodiversité - OFB) et Mme [F] [Y], agent de la direction départementale des territoires (DDT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association Club mouche saumon

. ; qu'à l'occasion de la dissolution de la communauté, des difficultés ont surgi, relatives notamment à la construction d'un immeuble à Saumane dont le mari est devenu attributaire par licitation ;

destinés à recevoir du public n'avaient pas été visités par les membres d'une commission de sécurité et d'hygiène qui n'avaient donc pu donner leur aval pour l'exploitation de cette "sandwicherie-saladerie

, demeurant à l'Isle sur Sorgue (Vaucluse), rue Carnot, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1986 par la cour d'appel de Nîmes, au profit : 1°/ de Madame Augusta A..., demeurant La Pépine Saumanes

[R] [X], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de restauration rapide et plus spécialement sandwicherie et saladerie, à Angers (49000).

Lucien B..., 4°/ de Mme Y..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 5°/ de la Samda-Groupama, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Y... et son assureur, la compagnie SAMDA, aux droits de laquelle vient la compagnie Groupama Alpes-Méditerranée (Groupama), d'une part, et la Caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes (CPAM)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2026F663 : 2026RJ297 : 26 / 29 / 0297 SAS EPICERIE DE SAUMANE

Jacques Y..., demeurant à Osny (Val-d'Oise), résidence du Moulin vert n° 5, en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1988 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Saad

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux Y... et la société G & J Saulais ; Met hors de cause les époux Y... ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause le syndicat

violation des articles 429 et 802 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que des agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

O... et spécialisée notamment dans le désamiantage, a informé le procureur de la République que cette société effectuait des enfouissements sauvages d'amiante.

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 23 décembre 2012, au cours d'une surveillance effectuée sur la commune de [Localité 2], des agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage