La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

.-13010 MARSEILLE représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, ayant Me Joachim ESPOSITO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Ahmed Y...

.-13780 CUGES LES PINS représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Eric BELLAICHE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES MUTUELLE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF, prise

P., avocats au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES Madame Nadine X...

13400 AUBAGNE représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Jean- Louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lionel ROUX, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME

: Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE CAP SAUVAGE, pris en la personne de son Syndic en exercice, le Cabinet CIM, lui-même pris en la personne de son représentant légal Ayant son siège Immeuble

social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL JURISOPHIA, avocats plaidants au barreau d'ANNECY Intimées

.-13006 MARSEILLE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES Madame Alice X..., décédée née

A leur décès, ces parcelles sont devenues la propriété des consorts [T] intimés dans la présente procédure.

Les occupations constatées par procès-verbal de constat portent sur son lot privatif et démontrent que les intimés sont nécessairement les auteurs et les responsables des occupations et des dépôts sauvages

Robert X... dans son activité d'artisan pour l'année 2000 (9. 630 €), somme non contestée par les intimés. Attendu que pour sa part M.

Aucun des compte-rendus établis par la société Alpes Contrôles qui sont versés aux débats par les intimés ne fait non plus état de non-conformités affectant les canalisations.

Représentée par Me Daniel WERTER, (TOQUE 08) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défendeur au déféré et intimé : Monsieur E... N... [...] [...]

En réponse l'intimé conclut à la validité de la transaction et conteste avoir apposé une quelconque mention manuscrite sur le document litigieux.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.