rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2013, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la Fondation Bon Sauveur

Vu la requête, enregistrée le 5 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Régine X..., demeurant Saint-Sauveur à Embrun (05200) et tendant à ce que le Conseil d'Etat

(Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1984 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit des ETABLISSEMENTS PSYCHIATRIQUES DU BON SAUVEUR, ...

Joseph Z..., demeurant 2, chemin Le Canet à Saint-Sauveur (Haute-Garonne), 2 ) Mme Angèle Z..., née X..., demeurant 2, chemin Le Canet à Saint-Sauveur (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu

Sauveur X..., né le 14 novembre 1943 à Marseile de nationalité française, demeurant ...

à l'Hôtel de Ville, 17340 Chatelaillon Plage, 2°/ de la Fédération française de ball-trap, dont le siège est ..., 3°/ de la Société pour l'étude et la protection de la nature et des animaux sauvages

.-50000 ST LÔ Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier du Bon Sauveur-50 000 Saint Lô Comparant, assisté de Me Eric GAILLARD, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES

actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Fondation du Bon Sauveur à Saint-Lô comparante, assistée de Me Bénédicte GUILLEMONT, avocat au barreau de CAEN PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur

.-50000 ST LÔ Actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier du Bon Sauveur- Comparante, assistée de Me Florence JOUANNEAU LAUNAY, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES

Actuellement hospitalisée au CHS Fondation du Bon Sauveur-50470 la glacerie Comparante, assistée de Me Eléonore TAFOREL, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES :

A B, situé 1 rue Ruelle Saint Sauveur à Creil (60100), parcelle cadastrée AR n°0274.

février 2018, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 21 février 2015, sur la commune de Saint-Sauveur

Sauveur X... avait souscrit le cautionnement sans répondre à ce moyen opérant susceptible d'établir que le créancier recherchait indûment la condamnation de la caution à garantir une dette d'une personne

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 15 avril 2026 par : SAS SAVEURS GOURMANDES [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

pendant laquelle il s'est trouvé dans l'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail; Attendu qu'il résulte de l'enquête diligentée par la caisse que Monsieur Sauveur

[L] tendant à ce que soit ordonnée la restitution des copies de la procédure, que « des copies sauvages ont pu être réalisées », la chambre de l'instruction s'est déterminée par un motif inopérant en violation

lorsqu'elle est témoin direct des faits d'une violence certaine, est dans l'obligation de se renseigner pour savoir si la victime est ou non dans un état de péril ; "en l'espèce, la nature et la sauvagerie

; " aux motifs que la société Parfums Christian Dior est propriétaire à titre de marque de fabrique et de commerce, des dénominations " Christian Dior, Dioressimo Dior, Miss Dior, Dior-Dior, Eau Sauvage