En l'espèce, les parcelles sont situées dans le quart Nord-Est de la commune, route d'Antérénéa, à environ 2 km du centre-bourg, à l'arrière de la zone commerciale et artisanale du Jaldaï, dans un secteur

(Val-d'Oise), 5°) la société anonyme Richard et Cie, dont le siège social est ... à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique), 6°) Mme Madeleine Z..., veuve de M.

Christian ZX..., demeurant 5, du Bourg, 01700 Miribel, 102 / de M. José ZO...

barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et Me Fanny LAPORTE de la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES substituant Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur Sébastien

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Millepied, représentant la société Amasse. Considérant ce qui suit : 1.

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Boudrot, représentant la société Parc éolien du Bel Essart et de M. et Mme M.

LE PRESIDENT DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 17 place de la bourse 75002 PARIS représenté par Mme Brigitte GARRIGUES et M.

représentée par Maître Roxane PRADINES, substituant Maître Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUI’LEX, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Clément BOURIE

charge par l'association Saint-Benoît-Labre, fait valoir qu'elle bénéficie d'un contrat jeune majeure renouvelé jusqu'au 1er mai 2024, d'une promesse de stage au sein de la structure ORPEA à Saint-Sébastien-sur-Loire

SAULAS & CIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me HAREL Me VERRANDO Me BERTHAULT Me GRENARD Me PERRIGAULT LEVESQUE Me BOURGES Me BEUCHER

zone UC est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que ces parcelles participent entièrement à la coupure d'urbanisation entre l'agglomération de Kéchiloa sur la commune de Ciboure et le bourg

JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien

Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 4 novembre 2025 en un comité composé de   :   Faris Vehabović, président ,   Lorraine Schembri Orland,   Sebastian

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Missonnier, représentant l'association Les amis de la Terre - Groupe du Gers, l'association Sites et Monuments, Mme M U, M. G I, M.

venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT suite à une fusion-absorption en date du 1er juillet 2024 N° SIRET : 719 807 406 00884 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Sébastien

sous le numéro 394 352 272, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Sébastien

DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES MOULINS , sis [Adresse 3], [Localité 4], prise en la personne de son syndic, LA SOCIÉTÉ ETHIGESTION IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sébastien

Classé en zone naturelle du plan local d'urbanisme de la commune, il s'implante, en mitoyenneté d'autres maisons, dans un hameau proche de l'étang de Sagnat, à environ 2 km du centre-bourg de Bessines-sur-Gartempe