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2 619 résultats pour « Selarl Actazur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers - JLD

6811b6ed44bf0d1935aef9fe

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[P] [R] Actuellement maintenu en zone d'attente à l'hôtel LE SELECT né le 1er janvier 1953 à [Localité 5] (BANGLADESH) de nationalité bangladaise Comparant en personne Assisté de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932e5420da87ff5e0113d1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SVP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sibel ESEN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR A L'INCIDENT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502774_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, la SARL Mathon, représentée par la SELARL Caroline Laveissière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68f9b8310a84a5e5f0021864

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par jugement du 31 octobre 2024, le tribunal de commerce a arrêté un plan de redressement et nommé la SELARL AJ associés et la SELARL [M] en qualité de commissaires à l'exécution du plan.

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2f46af9fd1f8095c1cc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8] ATLANTIQUE [I] [T] Mutuelle MAAF SANTE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : la SCP ACTA

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08d3ccdc6046d47988966

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(S) : Monsieur [E] [B] (EI) [Adresse 2] Actu

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67003214c34eb4cc8578982b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

par Maître Virginie LE ROY de la SELARL RESONANCES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0230* Mutuelle des architectes français en qualité d’assureur de RICCIOTI et de CARTA l’opération aménagement

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e498655379800088473ba

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La selarl LBR a formé un appel incident du chef du rejet du moyen tiré de la prescription de l'action. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 21. M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6347abf229ffd2adfff4f1d0

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me LAURENT, avocat au barreau de ROUEN substituant Me Delphine BOISANFRAY de la SELARL

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c53ecdc6046d47c01258

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

la durée du cycle de certification (la nature de l'activité impose des cycles de certification et de conformité longs et coûteux), la durée des processus de mise en commercialisation par les grands acteurs

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6866f261d33109fd079b7b29

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 24/02094 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDEU AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ Association

Source officielle
CA

1re chambre sociale

686f4cacd3976f57d00d32a4

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

KENT GROUP Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER-Postulant

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df7bacdc6046d47c25feb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01642 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUQA AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [D]

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df6d1cdc6046d47c24add

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE

Source officielle
CA

Référés Civils

6a167c54cdc6046d4710899d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BEZIERS sous le numéro 524.796.778, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, venant aux droits de la SELARL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110568

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

L... contre la Selarl S...

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d21ac6cdc6046d472e45dc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel, agissant par Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Source officielle
TJ

Référés

675a13043bace64ddb46bd06

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

N° RG 24/01627 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TF7J MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01627 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TF7J NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUCAP TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02270_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A.., représenté par la SELARL OGMA, agissant par Me Schott, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1700718 du 28 mai 2019 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et la décision de l'inspectrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1cd822f77035fb0bf7ee8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

- enjoindre à la SELARL [Y], ès-qualités, de l'entreprise individuelle de M.

Source officielle

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