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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers - JLD
6811b6ed44bf0d1935aef9fe
2 avril 2025
[P] [R] Actuellement maintenu en zone d'attente à l'hôtel LE SELECT né le 1er janvier 1953 à [Localité 5] (BANGLADESH) de nationalité bangladaise Comparant en personne Assisté de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN
Chambre Sociale
67932e5420da87ff5e0113d1
23 janvier 2025
SVP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sibel ESEN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR A L'INCIDENT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502774_20250502
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, la SARL Mathon, représentée par la SELARL Caroline Laveissière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68f9b8310a84a5e5f0021864
22 octobre 2025
Par jugement du 31 octobre 2024, le tribunal de commerce a arrêté un plan de redressement et nommé la SELARL AJ associés et la SELARL [M] en qualité de commissaires à l'exécution du plan.
Référé président
68ded2f46af9fd1f8095c1cc
2 octobre 2025
[F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8] ATLANTIQUE [I] [T] Mutuelle MAAF SANTE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : la SCP ACTA
PROCEDURE COLLECTIVE
69c08d3ccdc6046d47988966
15 juillet 2025
COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(S) : Monsieur [E] [B] (EI) [Adresse 2] Actu
6ème chambre 2ème section
67003214c34eb4cc8578982b
4 octobre 2024
par Maître Virginie LE ROY de la SELARL RESONANCES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0230* Mutuelle des architectes français en qualité d’assureur de RICCIOTI et de CARTA l’opération aménagement
1ère Chambre
659e498655379800088473ba
9 janvier 2024
La selarl LBR a formé un appel incident du chef du rejet du moyen tiré de la prescription de l'action. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 21. M.
TARIFICATION
6347abf229ffd2adfff4f1d0
7 octobre 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me LAURENT, avocat au barreau de ROUEN substituant Me Delphine BOISANFRAY de la SELARL
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c53ecdc6046d47c01258
9 avril 2026
la durée du cycle de certification (la nature de l'activité impose des cycles de certification et de conformité longs et coûteux), la durée des processus de mise en commercialisation par les grands acteurs
Ch4.3 JCP
6866f261d33109fd079b7b29
3 juillet 2025
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 24/02094 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDEU AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ Association
1re chambre sociale
686f4cacd3976f57d00d32a4
9 juillet 2025
KENT GROUP Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER-Postulant
6a1df7bacdc6046d47c25feb
21 mai 2026
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01642 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUQA AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [D]
6a1df6d1cdc6046d47c24add
ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE
Référés Civils
6a167c54cdc6046d4710899d
26 mai 2026
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BEZIERS sous le numéro 524.796.778, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, venant aux droits de la SELARL
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110568
9 décembre 2020
L... contre la Selarl S...
chambre 1-5
69d21ac6cdc6046d472e45dc
2 juillet 2025
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel, agissant par Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
Référés
675a13043bace64ddb46bd06
11 octobre 2024
N° RG 24/01627 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TF7J MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01627 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TF7J NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUCAP TRIBUNAL JUDICIAIRE
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02270_20241003
3 octobre 2024
A.., représenté par la SELARL OGMA, agissant par Me Schott, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1700718 du 28 mai 2019 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et la décision de l'inspectrice
Chambre sociale
68f1cd822f77035fb0bf7ee8
16 octobre 2025
- enjoindre à la SELARL [Y], ès-qualités, de l'entreprise individuelle de M.
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