*** APPELANT Monsieur [K] [S] [Y] Rue de la Tuilerie 09000 ST PAUL DE JARRAT non comparant ni représenté à l'audience INTIMEE CPAM DE L ARIEGE Service Juridique 1 Avenue de Sibian

constitués de plusieurs lots, ont été adjugés, par jugement du 24 mars 1993, à la société Leiana, qui a ultérieurement vendu les lots qui lui avaient été adjugés à la société Vehiarii, à la société Silloux

SILVA Ismaël, - la SA Y...

[X] au titre du tableau n°25 des maladies professionnelles, relatif aux affections dues à la silice cristalline, aux silicates cristallins, au graphite ou à la houille.

Siliman Kebe, demeurant 42, rue Augustin Morcan, 93270 Sevran, 36 / de Mme Naïma Khouadra, demeurant 2, avenue de Savigny, 93600 Aulnay-sous-Bois, 37 / de M.

' Le phénomène résulte : ' d'un défaut d'exécution : le support est totalement lisse, mettant au jour un défaut d'adhérence du revêtement silico-marbreux qui se désolidarise par zones complètes ;

grief à l'arrêt de rejeter ses demandes fondées sur la concurrence déloyale et le parasitisme, alors, selon le moyen, que le parasitisme, qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage

représentant les travailleurs salariés du régime général, Assistés de Madame Stéphanie FORNASARI, Greffière, Dans la cause opposant : DEMANDEUR : CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L’ARIEGE 1 avenue Sibian

documents relatifs à l'arrêté du 14 septembre 2015, accordant un permis exclusif de recherches de mines de zinc, plomb, étain, or, argent, tungstène, germanium et substances connexes dit « permis de Silfiac

QU'AU SURPLUS, LES CONCLUSIONS DES DEMANDERESSES AU POURVOI SONT DENATUREES ET POUR PARTIE DELAISSEES PUISQU'ELLES ONT FAIT VALOIR QU'ELLES N'ONT JAMAIS ETE INFORMEES DE CE QU'UNE POMPE DOSEUSE A SILICATE

Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022 au greffe du tribunal administratif de Nantes sous le numéro 2208091, Mme B A, représentée par Me Sibiaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

B, représenté par Me Sibiaud, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 19 janvier 2022 ainsi que les décisions du 18 février 2021 du préfet

B A, représenté par Me Sibiaud, conteste la décision de la caisse des dépôts du 29 mars 2024 lui refusant le bénéfice de la rente viagère d'invalidité sur sa retraite et demande au tribunal : 1°) d'enjoindre

#Mariana Irimie contre Administraţia Finanţelor Publice Sibiu et Administraţia Fondului pentru Mediu.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunalul Sibiu.

du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, devenu l'article 1240 du code civil ; 2°/ que le parasitisme consiste, pour un acteur économique, à se placer dans le sillage

en l'état de ses seules énonciations, n'était pas autorisée à reprocher à la société Castel frères d'avoir créé une confusion avec les produits de son concurrent et d'avoir voulu se placer dans le sillage

avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communicated on 9 May 2017   THIRD SECTION Application no. 16876/14 Svetlana Aleksandrovna SILINA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Sibiaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel