Y..., propriétaire de la marque, à la société Albe France n'a jamais été publiée au Registre national des marques ; qu'en conséquence, la société Albe France ne pouvait opposer cette cession à la société

N..., 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

Atelier d'architecture Frances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Froid Guyader, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Nord Pas-de-Calais

[...] , société à responsabilité limitée, 2°/ la société [...] , société à responsabilité limitée, 3°/ la société d'exploitation Caisserie de la Billette, société à responsabilité limitée, ayant toutes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fabrique de confection de l'Hermitage, établissements Mausner

de réserves la caisse doit néanmoins assurer l'information de l'employeur sur la procédure d'instruction et les points susceptibles de lui faire grief, de sorte qu'en contestant à la société Adia le droit

Morey et Fils, société anonyme, dont le siège social est sis ... à Vaulx-en-Velin (Rhône), en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 3 septembre 1986, 28) M.

(l'URSSAF) a notifié à la société [3] (la société), pour son siège social à Pertuis, une lettre d'observations portant plusieurs chefs de redressement, suivie d'une mise en demeure. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Louis G... Silva, demeurant ..., 2 / M.

novembre 1999), que, par acte notarié du 25 septembre 1989, qui contenait une clause d'exigibilité anticipée, immédiate et de plein droit, en cas de non-paiement à son échéance d'une mensualité, la Société

construction mécanique de la Guide "CMG", dont le siège est à Paris (8e), ..., 2 / de la société Marcel X..., dont le siège est à Paris (8e), ..., 3 / de la société civile professionnelle Adam Farnier

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant après évocation sur contredit de compétence, que M.

est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES ès-qualités d’assureur de la société BMT, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 octobre 2020), la société Win System International Limited (la société Win), ayant son siège social à [Adresse 4], réalise des transactions financières et des opérations

Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit de la société Les Fontaines, société anonyme, dont

Immobilière Expansion (la société IE) a cédé des locaux commerciaux à la société Financière Eurobail (société Eurobail) qui les lui a redonnés en location suivant contrat de crédit-bail conclu le 22 octobre