réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°383 N° RG 17/07462 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OKX2 SAS SOCOPA VIANDES C/

Jean-Pierre Y..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société SOCOPA (suite au règlement judiciaire commun de la société SOCOPA et de la société La Rotonde), demeurant ...,

ARTICLE 2 - LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE TATRY, LA SOCIETE SOCOFA ET LA SOCIETE SOCOREMO ET LA SOCIETE AQUI-DECO DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX EST REJETEE.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2015 N° 2015/43 Rôle N° 14/10538 [H] [U] C/ [O] [S] SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2015 N° 2015/5 Rôle N° 13/10032 [Q] [J] C/ [L] [Z] SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION SOCOMA

le 31 mai 1999 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit du Syndicat des copropriétaires de la Résidence le Saint-Denis, représenté par son syndic en exercice la société Sogeba

lieu de statuer sur la seconde branche : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a admis à titre provisionnel au passif du redressement judiciaire de la SCI Le Surcouf les créances de la SMPP-SOGEBA

/ de la société Diac, dont le siège social est Zone de la Valentine, 13011 Marseille, 5 / du cabinet Pecoul, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 6 / de la société Sogeba

Copie en sera adressée pour information à la Société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol (SOGEBA). Fait à Toulon, le 7 avril 2023. Le président de la 3ème chambre, Signé Ph.

The applicants challenged the length of the proceedings before the Rimavská Sobota District Court by way of a constitutional complaint.

Les sociétés Socobat, Dekra et Lei n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

  Horvat, a lawyer practising in Murska Sobota. The Slovenian Government (“the Government”) are represented by their Agent, Mr L. Bembič, State Attorney-General.

STE DONAT DE BATIMENT SODOBAT S.A.S. NOUVELLE DE TRAVAUX ET DE CONSTRUCTIONS IONS S.A.R.L.

Z..., de Me Choucroy, avocat de la société Sogebor, de la SCP Boré et Xavier, avocat des Mutuelles du Mans assurances IARD, les conclusions de M.

VOYAGEUR, REPRESENTANT ET PLACIER ET DE L'AVOIR DEBOUTE DE LA DEMANDE D'INDEMNITE DE CLIENTELE QU'IL AVAIT FORME CONTRE SON ANCIEN EMPLOYEUR, LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE MAINE-VIANDE, DITE SOCOPA

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 21 octobre 2010), que, les 12 juin et 11 septembre 2006, la société Socoma