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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b539
20 février 2008
-débouté la SA SOGETEX de sa demande reconventionnelle. La SA SOGETEX a relevé appel de ce jugement par déclaration reçue au greffe de la cour le 27 avril 2006.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10356
3 juillet 2019
O... soutient que le montage juridique utilisé par les dirigeants de la société Sogeter constitue une fraude, utilisée à seule fin de la faire échapper à son passif; qu'il relève que la société Sogeter
6253ca5abd3db21cbdd8acc5
13 mars 2008
X... a été embauché le 1er avril 1978 en qualité d'agent technique réseau par la SAEML SOLEA transports de l'agglomération mulhousienne.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02391_20240328
28 mars 2024
E et Mme D, il ne résulte pas de l'instruction que des extraits de la réponse de la SARL Eco Soley Développement à la proposition de rectification qui lui a été adressée auraient été cités ou exploités
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02100_20240115
15 janvier 2024
La société Solea a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 82 kWc.
6253ca9fbd3db21cbdd8b92a
19 novembre 2007
.) : sommets 711-712-713-714-147, - limite commune aux parcelles DI 29 (Z...) et DI 43 (X...) : sommets 147-725, - limite commune aux parcelles DI 42 (B...) et DI 43 (X...) : sommets 725-724-717-172-173
6253ca55bd3db21cbdd8ab67
5 mars 2008
G : 06 / 05551 Mme Solène A... épouse B... M. Gilles A... Mme Edith C... épouse A... M. Lucie A... C / M. David C...
CTX PROTECTION SOCIALE
66f45016ee05e3ee32ca663e
16 janvier 2024
SOLEO C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00203 N° Portalis DBX6-W-B7G-WLA6 __________________________ CC délivrées le: à S.A.R.L.
civ2
607943339ba5988459c4181d
27 novembre 1974
ET SUR LEQUEL LA COUR D'APPEL, DESIGNEE COMME JURIDICTION DE RENVOI APRES CASSATION, AVAIT STATUE EN AUDIENCE SOLENNELLE, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A STATUE SUR CETTE ACTION EN DESAVEU,
soc
613721eacd580146773f8b1f
3 novembre 1993
(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Soretex, dont le siège est sise ...
6253ccc6bd3db21cbdd913b8
1 avril 2014
C/ Mme Solenn Y...
6253ca84bd3db21cbdd8b3cd
Boujemaa a fait déclarer à Maître SORET, ès qualités de liquidateur de X...
6253cdb6bd3db21cbdd943cc
12 février 2019
6ème Chambre A ORDONNANCE No 039 No RG 18/06371 - No Portalis DBVL-V-B7C-PGCB Mme Solène Y... M. Z... X... Y... C/ M. A... B... G... M. C... D...
6253cb4cbd3db21cbdd8d474
17 janvier 2011
née le 03 Juin 1973 à BEAUNE (21200) ... 01560 CURCIAT-DONGALON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Solène CHEVALIER PIROUX, avocat au barreau de l'AIN * * *
civ3
6137249ecd58014677416fc9
22 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Soget du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la
Chambre 1-9
65b35b8a1d7564000872dbf0
25 janvier 2024
[X] [D] Représentant : Me Raphael MORENON de la SELARL SOLENT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S.
civ1
60794c949ba5988459c461e5
29 juin 1994
de stérilité, son mari a donné son sperme à Mme Z... qui, inséminée artificiellement, a porté et mis au monde l'enfant ainsi conçu ; qu'à sa naissance, le 17 novembre 1985, cette enfant, prénommée Solène
ECLI:FR:CCASS:2024:C310383
4 juillet 2024
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 La société Solène
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
, d'autre part, les bâtiments Soret et Goche ; - la méconnaissance de l'article UA 10.1.1 du règlement du PLU concernant la hauteur maximale des bâtiments Ogereau et Soret ; - la méconnaissance des
2ème chambre
DTA_2300842_20250527
27 mai 2025
Article 5 : Les conclusions de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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