représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Valérie ZUCCHETTO- SOULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Françoise Marie A... épouse X... ... ... ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Béarn et Soule, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Béarn et Soule, dont le

Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, dont le siège est ..., 2°/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Béarn et de la Soule

X... de prendre les mesures depuis le sous-sol; que située à 2 m 60 du plancher du sous-sol, l'ouverture de la trémie n'était certes pas accessible sans échelle ou escabeau, matériel dont n'étaient pas

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BEARN ET DE LA SOULE (CPAM DE PAU), dont le siège est Palais des Pyrénées

société par actions simplifiée (SAS) Terraloire, d’un terrain à bâtir formant le lot n°5 du lotissement « Le parc d’Hermès », cadastré section YD n°112, situé sur le territoire de la commune de Sainte-Soulle

, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2016, qui, pour infractions au code de l'urbanisme les a condamnés à 1 000 euros d'amende chacun et a ordonné une mesure de remise en état des lieux sous

condamné à la peine d'amende de 50 000 francs, outre qu'il a ordonné la mise en conformité au permis de construire dans le délai de six mois à compter du jour où le jugement serait devenu définitif, sous

Ayant, ensuite, relevé, par motifs propres, que l'ouvrage présentait, à la date de livraison prévue au 15 juin 2020, des non-conformités liées, tant au risque d'inondations en sous-sol, qui avait conduit

30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 43 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE : "TOUTE PERSONNE QUI AURA MIS A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT OU ONEREUX, AUX FINS D'HABITATION, DES CAVES, SOUS-SOLS

indispensable à la conception de fondations adaptées aux contraintes de celui-ci, nécessité rappelée par le bureau d'études techniques sur ses plans portant la mention « sous réserve de l'étude de sol

[Z] a été placé sous contrôle judiciaire. Il n'a pas consenti à sa remise. 4.

tout-terrain (VTT) pour lesquels, en 2007 et 2008, l'administration néerlandaise lui a délivré des renseignements tarifaires contraignants (RTC) les classant, selon leurs caractéristiques techniques, sous

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE SOULIE, COMMERCANT RETRAITE, BENEFICIAIRE DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, FAIT GRIEF A LA COMMISSION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Béarn et de la Soule, dont le

que la juridiction administrative est seule compétente pour connaître du litige relatif à la démolition d'un ouvrage public; que, dès lors, en condamnant la SNCF à enlever le câble enterré dans le sous-sol

deuxième et troisième moyens, réunis : Attendu que la compagnie AGF fait grief à l'arrêt de la déclarer tenue de garantir la SPCI au titre des défectuosités des gaines techniques et des infiltrations en sous-sol