Thus, he spent five months and seventeen days in pre-trial detention. 17.     The third applicant, Mr Bobrov, was arrested on 15 August 2007 and convicted on 3 February 2011.

By a memorandum dated 5 November 1994 the applicant stated that he had spent the time he had been allocated studying new legislation on trade-union elections and its consequences on collective bargaining

That means that the applicant spent altogether 3 years, 6   months and 14 days in pre-trial detention.

The pistol used by Şiyar Perinçek and two spent cartridges had also been recovered at the site of the incident.

As to whether the measure had been necessary in a democratic society, the Court noted that the applicant had spent her formative years in Denmark, spoke Danish and had received schooling in Denmark and

Apart from a few years spent in Poland during his childhood, the applicant had lived all his life in Russia as a foreign national on the basis of five-year residence permits that were regularly extended

poor conditions of detention: violation Article 13 Effective remedy Ineffective remedies against poor detention conditions: violation Facts – The applicants were current or former detainees who had spent

Elles doivent contribuer à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques et à la satisfaction des intérêts du spectateur tant en ce qui concerne la programmation d'une offre diversifiée

d'exploitation, assorti d'une interdiction de diffusion aux mineurs de 16 ans et accompagné de l'avertissement selon lequel " les très nombreuses scènes de sexe sont susceptibles de heurter la sensibilité du spectateur

nécessité ni de la proportionnalité des mesures d'interdiction ; l'arrêté a été pris tardivement ; il méconnaît les dispositions de la convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs

plein temps et sous votre direction, à la promotion du film "ETRE ET AVOIR", et réalise à ce titre un grand nombre d'interviews et anime, dans la France entière, des rencontres en salles avec les spectateurs

Le ministre et le préfet annexent à leur arrêté d'homologation le plan-masse du circuit, qui comprend notamment les plans détaillés des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21.

que le terrain sur lequel s’est disputé la rencontre n’était pas conforme aux spécifications réglementaires en raison, notamment, de l’absence de barrière de sécurité séparant les joueurs et les spectateurs

le 7 octobre 2023 et afin d’assurer le bon déroulé de la rencontre sportive, mentionnée au point 1 du jugement, devant avoir lieu le 18 décembre 2024, ainsi que la sécurité et la tranquillité des spectateurs

E..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, et indique que le bus dans lequel se déroulera le spectacle en cause ne pose aucun risque quant à la sécurité des spectateurs, - et

The applicant spent lengthy periods of his life in prison.

. / L'accès de toute personne, à un autre titre que celui de spectateur, à tout ou partie des établissements et des installations désignés par le décret mentionné au premier alinéa est soumis, pendant

He arrived in Austria in 1990 at the age of six, spent the rest of his childhood and his adolescence there and speaks the language.

Par ailleurs, par courrier du 12 décembre 2007, je vous indiquais que j'avais été interpellé par des spectateurs et des responsables associatifs concernant votre attitude lors de deux initiatives organisées

ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de ce que les conclusions tendant à la décharge de l'amende prononcée pour défaut de délivrance de billets aux spectateurs