Sylvain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit de la compagnie La Mondiale, dont le siège est ..., défenderesse à la

APPELANTE : Mademoiselle Marie Sylvia K... ... Appt N 32 97460 SAINT-PAUL Représentant : Me Philippe Z...

BARRIE BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ Sylvia X...

Sur la recevabilité de l'assignation en intervention forcée de Marie Line Sylvia Z... Marie Line Sylvia Z...

ayant autorité, et l'a condamné, sur l'action publique, à une peine de cinq d'emprisonnement et, sur l'action civile, au paiement d'une somme de 7 600 euros au titre du préjudice personnel de Gérard et Sylvie

Mme Claudine X..., qui a accepté la donation entre époux et opté pour le quart des biens en pleine propriété et les trois quarts en usufruit, ainsi que ses deux enfants nés d'un premier mariage, Mme Sylvie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laëtitia DARDELET,

de la partie civile qui seul peut assister à l'audience à l'exclusion de celle-ci; qu'en l'espèce, la lettre recommandée prévue par l'article 197 du Code de procédure pénale a été adressée à Me Sylviane

L'ARTICLE 762 ANCIEN DU CODE CIVIL QUI ACCORDAIT DES ALIMENTS AUX ENFANTS ADULTERINS DANS LA SUCCESSION DE LEUR AUTEUR, L'ACTION EN PAIEMENT D'UNE PENSION ALIMENTAIRE FORMEE CONTRE LES HERITIERS DE SYLVIA

collectif, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Synva

; que, par acte du même jour, la société CFC a consenti à la société Hôtel Sylvia un prêt destiné au remboursement du passif de celle-ci ; que ces prêts ont été garantis par le cautionnement solidaire

SOUS-PREFET DE MEAUX ; le SOUS-PREFET DE MEAUX demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de Mme Sylvia

qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'en vertu d'un acte authentique du 31 mai 1991, le Crédit lyonnais (la banque) a consenti à la société civile immobilière Sylvia

d'occupation stricto sensu d'un montant de 451,88 Euros et d'une provision pour charges de 163 Euros ; que la différence entre les montants appelés et les montants payés résulte d'une contestation de Sylvia

6ème Chambre A ARRÊT No 599 R.G : 10/07281 Mme Sylvia X... épouse Y... C/ M. Stéphane Y...

Pol A..., demeurant ..., 5 / Mme Simone A..., épouse E..., demeurant ..., 6 / Mme Sylviane A..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel, qu'ès qualités de représentante légale de Sylvain

devant le "Café La Semeuse", ... à Wallon Cappel à 19H35 ; que la cour d'appel a estimé que le seul témoignage produit par l'employeur (attestation Philippe A...) est contredit par l'attestation de Sylvain

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04256 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOXM DEMANDERESSE Mme [C] [V] épouse [X] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Sylvia GRADUS