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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210808

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Jean-Claude Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. Martial Y... et de Mme A... ; Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, l'avis de M.

Source officielle

Page 18 sur 194

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CC

soc

613720ffcd580146773f020e

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Tatu, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edccb

Cassation

20 octobre 1988

20 octobre 1988

Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société SCREG

Source officielle
CC

comm

61372361cd58014677409017

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372378cd5801467740a32f

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de Mme B..., de Me Thouin-Palat, avocat de

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773febaa

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de Me Garaud, avocat de Mlle X..., de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372347cd58014677407b73

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137234bcd58014677407e86

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722d6cd58014677402208

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ridé, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société QSCT, de Me Jacoupy, avocat du syndicat

Source officielle
CC

civ1

613722dfcd58014677402999

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aubert, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme Y... et de M.

Source officielle
CC

soc

613722d1cd58014677401df7

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007734511

Admin. suprême

13 mars 1989

13 mars 1989

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Z... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008002528

Admin. suprême

17 mars 1999

17 mars 1999

X... devant le tribunal administratif de Versailles en tant qu'elles tendaient à l'annulation de cette délibération ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 83-636 du 13 juillet 1983 ; Vu le

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008261431

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X et de Me Ricard, avocat du centre national de la fonction publique territoriale, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300332

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de la société civile immobilière Caulincourt arcades, de la SCP Richard, avocat du syndicat des copropriétaires

Source officielle
CC

soc

61372660cd5801467742517f

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100799

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

de la société Tout sur l'écran productions, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Ardis, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202095

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

de la Société Immobilière foncière rurale et urbaine et de Mme Q..., de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Banque Delubac et Cie, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

60794b7e9ba5988459c43463

Cassation

26 novembre 1985

26 novembre 1985

A LA PROFESSION D'AVOCAT (C.A.P.A.) ; QUE L'ARRET ATTAQUE A ANNULE CETTE DECISION ET A ORDONNE L'INSCRIPTION AU TABLEAU DE M.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424045

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocats

Source officielle