Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
627f48d1551627057d32df5e
22 avril 2022
22 avril 2022
[E] [W] né le 26 Septembre 2000 à TANGER (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L
Source officielleRETENTIONS
69cf5cfecdc6046d47f38ebf
2 avril 2026
2 avril 2026
Q] [V] né le 07 Novembre 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] Ayant pour conseil Me Fama TANGI
Source officielleRETENTIONS
69cf5d00cdc6046d47f38ef0
2 avril 2026
2 avril 2026
[F] [L] né le 13 Septembre 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Fama TANGI, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
69cf5d03cdc6046d47f38f3b
2 avril 2026
2 avril 2026
[M] né le 16 Avril 1986 à [Localité 1] (GUINEE-BISSAU) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] Ayant pour conseil Me Fama TANGI
Source officielleRETENTIONS
68e4a069cfbd3050592a137a
5 octobre 2025
5 octobre 2025
[D] [W] né le 01 Janvier 2005 à [Localité 1] (AFGHANISTAN) Actuellement retenu au CRA 1 de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Fama TANGI, avocat au barreau de LYON, Vu la déclaration
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007995562
4 septembre 2000
4 septembre 2000
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 15 juin 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à sa soeur mineure
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414453_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 8 juillet 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté son recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tanger
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008080322
27 octobre 2000
27 octobre 2000
Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 26 novembre 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan a refusé de délivrer à sa belle-mère, Mme X..., un visa d'entrée
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028569835
5 février 2014
5 février 2014
1er juillet 2010 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant son recours dirigé contre la décision du 16 novembre 2009 du consul général de France à Tanger
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215590_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Il ressort également de l'attestation du président de la chambre d'agriculture de Tanger, produite par M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504494_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Madame A B, ressortissante marocaine née le 7 décembre 1977 à Sidi El Yamani (Région de Tanger-Tétouan-Al Hoceïma), entrée dans l'espace Schengen le 4 août 2018 munie d'un visa de court séjour délivré
Source officielleJ.L.D.
68e40773681ed727f2a424b0
4 octobre 2025
4 octobre 2025
LYON, [H] [Y] né le 26 Mai 2001 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative non comparant à l'audience, représenté de son conseil Me Fama TANGI
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513023_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., représenté par Me Tangi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025 par lequel la préfète du Rhône
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007888230
16 juin 1995
16 juin 1995
exerçant la profession de médecin, se prévaut de ce qu'il est régulièrement entré en France en 1988, sous couvert d'un visa de trois mois délivré le 12 août 1989 par le Consulat général de France à Tanger
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503492_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 décembre 2024 par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté son recours formé contre la décision du 2 octobre 2024 de l’autorité consulaire française à Tanger
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304945_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B A représenté par Me Arlette Tanga, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00671
15 avril 2015
15 avril 2015
X..., engagé en mars 2010 en qualité d'ingénieur pour participer au projet de liaison ferroviaire à grande vitesse entre les villes de Tanger et de Kénitra, au Maroc, par deux contrats de travail signés
Source officielleETRANGERS
6901ad9c748a422ad953529c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
à Oujda (Maroc) alias [P] [L] né le 25/09/2001 à Ouja (Maroc) alias [P] [L] né le 25/01/1996 à Oujda (Maroc), alias [R] [O] né le 10/11/1994 à Mostaganem (Algérie) alias [J] [A] né le 11/05/1996 à Tanger
Source officielleChambre commerciale
67f0bc568f7cbd382f4d3147
4 avril 2025
4 avril 2025
D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE N° RG 24/06214 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPJF ORDONNANCE N° APPELANTES : Société TRASMEDITERRANEA CARGO [Adresse 5] 30/31/32 TANGER
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008076621
28 juillet 1999
28 juillet 1999
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 septembre 1998 par laquelle le consul de France à Tanger et Tétouan, Maroc, a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en
Source officiellePage 18 sur 52