AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
5fda3aee0adb4d81429c0176
11 septembre 2019
11 septembre 2019
L'exception d'irrecevabilité à l'égard de la société THALES ALENIA SPACE France est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206124_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Thiam, représentant Mme B C, qui a développé les moyens soulevés dans la requête.
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91afaf3eafe9fcf076062
8 juillet 2022
8 juillet 2022
- Débouter la société Thalès Alenia Space France de ses demandes.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050038680
27 mai 2024
27 mai 2024
ACCORD RELATIF AUX BORNES HORAIRES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT THALES AVS FRANCE BORDEAUX DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038527875
30 avril 2019
30 avril 2019
Accord sur l'organisation des négociations au sein de la société Thales LAS france SAS liées au projet de simplification des structures juridiques du Groupe Thales
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500646_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle le maire de Thiais a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de l’accident de trajet dont elle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10220
3 mars 2021
3 mars 2021
J..., de la SCP Gatineau Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Alcatel Lucent, Thales Alenia Space France, Alcatel Marketing et Thales Alenia Space, et après débats en l'audience publique du 12 janvier
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045593988
22 octobre 2021
22 octobre 2021
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION DE SUIVI DU PROJET DE DEMENAGEMENT DE L’ETABLISSEMENT DE THALES DMS AUBAGNE SUR LE SITE DE THALES DIS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041854817
20 décembre 2019
20 décembre 2019
Avenant à l’accord sur l’organisation des négociations au sein de la société Thales LAS France SAS liées au projet de simplification des structures juridiques du Groupe Thales
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300792_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B A, représenté par Me Thial, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043412243
9 février 2021
9 février 2021
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION DE SUIVI DU PROJET DE DEMENAGEMENT DE L'ETABLISSEMENT DE THALES DMS AUBAGNE SUR LE SITE DE THALES DIS GEMENOS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037957119
6 décembre 2017
6 décembre 2017
ACCORD DE TRANSITION RELATIF AUX ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES CRYOGENIE DANS LE CADRE DU PROJET DE SIMPLIFICATION DES STRUCTURES JURIDIQUES DU GROUPE THALES EN FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037276903
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Accord de transition relatif aux accords collectifs applicables au sein de la société Thales Microelectronics SAS dans le cadre du projet de simplification des structures juridiques du groupe Thales en
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036707080
18 décembre 2017
18 décembre 2017
Accord de transition relatif aux accords collectifs applicables au sein de la Société Thales Air Operations SAS dans le cadre du projet de simplification des structures juridiques du Groupe Thales France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036722821
21 décembre 2017
21 décembre 2017
ACCORD DE TRANSITION RELATIF AUX ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES UNDERWATER SYSTEMS SAS DANS LE CADRE DU PROJET DE SIMPLIFICATION DES STRUCTURES JURIDIQUES DU GROUPE THALES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038096604
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Accord relatif à l'harmonisation des statuts du personnel transféré de la société Thales Servic es SAS au tire des activités SOC et ThereSIS au sein de la société THALES SIX GTS France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043319242
14 décembre 2020
14 décembre 2020
Soutien à l’emploi des jeunes et fidélisation de nos salariés Avenant - à l’accord d’Adaptation de Thales Services SAS - à l’avenant à l’accord d'adaptation de Thales Services S.A.S relatif au temps
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043319230
26 juin 2020
26 juin 2020
Avenant de prorogation à l’avenant du 6 juillet 2015 : - à l’accord d’adaptation de Thales Services S.A.S - à l’avenant à l’accord d’adaptation de Thales Services S.A.S relatif au temps de travail
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003010_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, représentant la société Thales Alenia Space France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044891116
26 novembre 2021
26 novembre 2021
Accord de méthode de la Sté THALES AVS FRANCE visant à encadrer la négociation des accords de substitution faisant suite à la dénonciation des accords collectifs appliqués au sein de la société absorbante
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