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13 625 résultats pour « Thial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda3aee0adb4d81429c0176

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

L'exception d'irrecevabilité à l'égard de la société THALES ALENIA SPACE France est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206124_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Thiam, représentant Mme B C, qui a développé les moyens soulevés dans la requête.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91afaf3eafe9fcf076062

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

- Débouter la société Thalès Alenia Space France de ses demandes.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050038680

—

27 mai 2024

27 mai 2024

ACCORD RELATIF AUX BORNES HORAIRES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT THALES AVS FRANCE BORDEAUX DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038527875

—

30 avril 2019

30 avril 2019

Accord sur l'organisation des négociations au sein de la société Thales LAS france SAS liées au projet de simplification des structures juridiques du Groupe Thales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500646_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle le maire de Thiais a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de l’accident de trajet dont elle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10220

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

J..., de la SCP Gatineau Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Alcatel Lucent, Thales Alenia Space France, Alcatel Marketing et Thales Alenia Space, et après débats en l'audience publique du 12 janvier

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045593988

—

22 octobre 2021

22 octobre 2021

ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION DE SUIVI DU PROJET DE DEMENAGEMENT DE L’ETABLISSEMENT DE THALES DMS AUBAGNE SUR LE SITE DE THALES DIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041854817

—

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Avenant à l’accord sur l’organisation des négociations au sein de la société Thales LAS France SAS liées au projet de simplification des structures juridiques du Groupe Thales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300792_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B A, représenté par Me Thial, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043412243

—

9 février 2021

9 février 2021

ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION DE SUIVI DU PROJET DE DEMENAGEMENT DE L'ETABLISSEMENT DE THALES DMS AUBAGNE SUR LE SITE DE THALES DIS GEMENOS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037957119

—

6 décembre 2017

6 décembre 2017

ACCORD DE TRANSITION RELATIF AUX ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES CRYOGENIE DANS LE CADRE DU PROJET DE SIMPLIFICATION DES STRUCTURES JURIDIQUES DU GROUPE THALES EN FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037276903

—

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Accord de transition relatif aux accords collectifs applicables au sein de la société Thales Microelectronics SAS dans le cadre du projet de simplification des structures juridiques du groupe Thales en

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036707080

—

18 décembre 2017

18 décembre 2017

Accord de transition relatif aux accords collectifs applicables au sein de la Société Thales Air Operations SAS dans le cadre du projet de simplification des structures juridiques du Groupe Thales France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036722821

—

21 décembre 2017

21 décembre 2017

ACCORD DE TRANSITION RELATIF AUX ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES UNDERWATER SYSTEMS SAS DANS LE CADRE DU PROJET DE SIMPLIFICATION DES STRUCTURES JURIDIQUES DU GROUPE THALES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038096604

—

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Accord relatif à l'harmonisation des statuts du personnel transféré de la société Thales Servic es SAS au tire des activités SOC et ThereSIS au sein de la société THALES SIX GTS France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043319242

—

14 décembre 2020

14 décembre 2020

Soutien à l’emploi des jeunes et fidélisation de nos salariés Avenant - à l’accord d’Adaptation de Thales Services SAS - à l’avenant à l’accord d'adaptation de Thales Services S.A.S relatif au temps

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043319230

—

26 juin 2020

26 juin 2020

Avenant de prorogation à l’avenant du 6 juillet 2015 : - à l’accord d’adaptation de Thales Services S.A.S - à l’avenant à l’accord d’adaptation de Thales Services S.A.S relatif au temps de travail

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003010_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, représentant la société Thales Alenia Space France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044891116

—

26 novembre 2021

26 novembre 2021

Accord de méthode de la Sté THALES AVS FRANCE visant à encadrer la négociation des accords de substitution faisant suite à la dénonciation des accords collectifs appliqués au sein de la société absorbante

Source officielle

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