Brands ont été contestées par Thierry Y... inspecteur des Impôts précité (pièce n° 12-14) ; que dès lors, la vérification de comptabilité de la société Alain X...

JOVE DEJAIFFE Avocat au Barreau de Melun ET : 1) SARL [Y] DE L'ÎLE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 981527781 2) M.

Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Thiry, avocat, a transmis au président du tribunal un rapport du liquidateur, M. X..., relatif à la situation de cette société ; que le président du tribunal a fait citer M.

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : [W] [O] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Saba

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La rapporteure, E.

Faits et procédure : Mme X... a été engagée à compter du 7 novembre 1995, par la SARL Beauty Perfurme Center.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Olivier

Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ contradictoire DU 01 Avril 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [N] né le 12 Mai 1959 à NOGENT-LE-ROTROU (28400) demeurant 2 ter impasse du perclus - 85100 LES SABLES

" en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des inspecteurs des Impôts à procéder à une visite domiciliaire dans des locaux d'habitation et/ ou professionnels sis San Biaggio,..., et occupés par la SARL

en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de la Société SOFADIE ZA de la Basse Croix- Rouge 35530 BRECE représentée par la SCP BAUFUME- SOURBE avoués à la Cour assistée de la SCP THIEFFRY

Thierry MONGE, Président de Chambre et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[Adresse 2] [Localité 1] Assistée par Me Thierry SERRA de la SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque: E0280 et par Me Nathalie CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1942

décennale en sa qualité de mandataire d'un constructeur et ayant validé le choix de la SARL Etablissement Tonnaire de retenir la SARL LGDI dans son contrat, En conséquence, - déclarer en conséquence

Christophe Y..., ... à Beaumont-sur-Oise et dans les locaux professionnels de l'Agence Log Even, ... à Le Thillay, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL Agence logistique événementielle

[A] [M], représentant légal de la SARL L'ARTISAN DU CONFORT THERMIQUE s'est présenté à l'audience et a déclaré être favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, que la société n'a

Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.

Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LA RESIDENCE [Etablissement 1] Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SARL CHROME AVOCATS - 322

Affaires de Sécurité Sociale du MANS, du 30 Juin 2010, enregistrée sous le no 20 313 ARRÊT DU 20 Mars 2012 APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 72150 COURDEMANCHE représenté par Maître Thierry