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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
660f94eba40f8b0008cb72cf
3 avril 2024
1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/01893 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZCL Monsieur [J] [K] La Belle Epine [Localité 3] Représenté par Me Thierry
Cour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dc6
16 décembre 2014
substituant Maître Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SAS DECA FRANCE NORMANDIE CENTRE LOIRE 2 Rue Marie Harel BP 129 61009 ALENCON CEDEX non comparante-représentée par Maître Thierry
Chambre sociale section 1
631add5bf575634f1371eb35
8 septembre 2022
RT CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thierry SABLE, avocat au barreau d'ALENCON DEBATS : A l'audience publique du 16 mai 2022, tenue par Mme VINOT, Conseiller, Magistrat
1ère chambre sociale
64b77f16d1e51905db2b1d26
6 juillet 2023
ECURIE CASSOU Représentée par Me Thierry SABLE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 1900186 C/ Mme [C] [L] Représentée par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22
64b77f16d1e51905db2b1d24
ECURIE CASSOU Représentée par Me Thierry SABLE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 1800160 C/ Monsieur [S] [V] [U] Représenté par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier
PROCEDURES COLLECTIVES
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7 avril 2025
RG 2025 000741 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, ENTRE : URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE REPRESENTEE PAR ME THIERRY SABLE, AVOCAT
62c52956a2c42363790796aa
5 juillet 2022
épouse [P] tant en qualité de représentant légal de son fils [V] qu'en son nom personnel née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 5] [Adresse 8] [Adresse 8] représentés et assistés de Me Thierry
65a2385a7ca18b0008e58015
11 janvier 2024
ECURIE [T] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Thierry SABLE, avocat au barreau d'ALENCON INTIME : Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Non représenté DEBATS : A l'audience
6268dd58b6a90a057d2a5a26
26 avril 2022
11 Janvier 1970 à [Localité 11] (14) [Adresse 2] [Localité 8] Madame [E] [J] épouse [N] née le 11 Décembre 1970 à [Localité 11] (14) [Adresse 2] [Localité 8] représentés et assistés de Me Thierry
6253ccbcbd3db21cbdd911dc
25 février 2014
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 21 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 458 APPELANTE : LA SARL ST PATERNE COIFFURE
68676a2bae73470041cef867
3 juillet 2025
Février 2024 - RG n° F 23/00029 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 APPELANTE : Madame [U] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Thierry
Pôle 6 - Chambre 11
60337e6a6b969c3234c084bc
2 juin 2017
représentée par Me Marie-marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0067 INTIME Monsieur [O] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] représenté par Me Thierry
6253ccf3bd3db21cbdd91d11
25 novembre 2014
du MANS INTIMEE : La Société DECA FRANCE NORMANDIE CENTRE LOIRE 1 Parc de Cerisé Rue Marie Harel 61000 ALENÇON non comparante-représentée par Maître GUYOMARD, avocat substituant Maître Thierry
63c1057ebf9fd47c90a1372e
12 janvier 2023
] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Mme [Y] [D], défenseur syndical INTIMEE : Association ADMR DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thierry
Chambre procédure écrite
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1 avril 2025
JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE [I] CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDEUR: Madame [R] [U] épouse [Y] née le 22 mai 1956 demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Thierry
633d1fc262f5393e2eb4490b
4 octobre 2022
Octobre 1952 à ALENCON (61) [Adresse 2] [Localité 3] Madame [A], [Y], [C] [I] épouse [V] née le 20 Mai 1954 à SAINT MARC DU DESERT (53) [Adresse 2] [Localité 3] représentés et assistés de Me Thierry
SALON D'HONNEUR
6a047e44cdc6046d4797c63a
12 mai 2026
Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier
cr
613725c0cd5801467742041c
25 janvier 2000
et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le chef d'une entreprise (Manuel Z...), exploitant une carrière, coupable de blessures involontaires sur la personne d'un salarié (Thierry
êt attaqué a dit qu'il existe des charges suffisantesc/Amédé Y
61372593cd5801467741eea3
26 mai 1994
motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il existe des charges suffisantes contre Amédé Y... d'avoir au Gros Morne, le 11 janvier 1993, volontairement donné la mort à Sabas
61372625cd5801467742349e
12 mars 2002
Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2001, qui, pour exercice illégal de la médecine vétérinaire, l'a condamné à 10 000 francs d'amende
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