CANDICE, FOURNIER, PIERRE LUCAS, LA FONTAINE, APTRIMOINE INVESTISSEMENT, CARRERA, CHANNA, SAONE HOTEL, NIEPCE HOTEL, VITTELOR HOTEL, LA SEVRIENNE, KEREON, LES SOURCES, MIVA CARAIBES, LS HOTEL, CORAIL, THOMY

avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [N] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-philippe NOUIS de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Hugo

avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [N] [L] né le 24 janvier 2002 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Hugo

Jean-Paul Righetti, demeurant 16, rue du Gros Noyer, 54135 Mexy, 32 / de Mme Viviane Thomas, demeurant 11, boulevard Valtriche, 54600 Villers-lès-Nancy, 33 / de Mme Elisabeth Vuitton, demeurant 69

Gilbert Garcia, - Mme Pascale Thomas, - M. Jean-Pierre Léglise, - M. Jean-Michel Amigo, - M. Claude Calvo, - Mme Chantal Durtrey, - M. Xavier Mathieu, - M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Madame Marie DE-NAUROIS, Conseiller

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Le 17 janvier 2008, dans le cadre de l'extension des bâtiments de l'agence Var Provence à [Localité 7] appartenant à la société Compagnie des Eaux et de l'Ozone,

Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 janvier 2016, la SARL Canal Sud a souscrit auprès de la SA Axa France Iard (ci-après Axa) un contrat d'assurance multirisque professionnelle, prenant

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La SAS Le Parc est une société spécialisée dans la collecte, le traitement et l'élimination des déchets.

Hugo BELLANCOURT EXPOSE DU LITIGE La société Eni Gas & Power France, anciennement dénommée Altergaz (ci-après ENI), propose aux entreprises et aux particuliers des prestations

Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Naturalia France (ci-après Naturalia) exploite un réseau de magasins de vente de produits diététiques et biologiques.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat

Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Amabis est une société de services informatiques spécialisée dans le traitement des données.

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Octobre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François THOMAS

Paris 7ème chambre - RG n° 2023022366 APPELANT Monsieur [Y] [N] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Arnaud MÉTAYER-MATHIEU de la SELARL HUGO

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Suivant acte notarié du 26 juin 2009, Mme [Z] [G], Mme [L] [G] et M.

TERRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître [Z] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Thomas

Adresse 4] représenté par Me Gilles BRUNNER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 54 - partie demanderesse - A l’encontre de : Madame [H] [G] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hugues

FLUIDAIR SARL UNIPERSONNELLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 709 S.A.R.L.U.

qualité audit siège [Adresse 1] N° SIRET : 381 162 197 assistée de Me Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX, représentée par Me Claudine THOMAS