, après avoir constaté que cette mise à pied était datée du 6 mars 2015 et que la procédure de licenciement n'avait été engagée que le 19 mars 2015, sans relever de motif justifiant un tel délai de treize

X... a été embauché à plusieurs reprises entre 1978 et 1981 pour s'occuper du gardiennage temporaire de cargaisons dans les entrepôts du port de Pointe-à-Pitre ; qu'il fut plusieurs fois surpris en train

pour écarter le fait justificatif tiré des craintes de la demanderesse pour la sécurité de sa fille à la perspective de laisser celle-ci, âgée de 13 ans, effectuer seule un voyage de 450 kilomètres par train

mars 1989 et que sa liquidation judiciaire a été prononcée le 3 avril 1989 ; Sur la première branche du moyen unique : Attendu que l'AGS et l'Unedic font grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à treize

dire si leur comparaison fait apparaître une disparité; qu'en se bornant à énoncer, pour refuser à Mme Luce Y... la prestation compensatoire qu'elle demandait, que le divorce n'affectera pas son train

-V. à leurs torts partagés, d'avoir, après audition de l'enfant mineur, âgé de moins de treize ans, fixé la résidence habituelle de celui-ci, dont l'autorité parentale est exercée en commun par les deux

Code de procédure civile; et alors, d'autre part, que les biens à partager doivent être évalués au jour le plus proche du partage; qu'en retenant la date du 27 septembre 1979, antérieure de plus de treize

matière de salaire ; qu'il résulte de la combinaison de ces textes qu'en l'absence de disposition contraire visant expressément les salariés sous contrat emploi-solidarité, ceux-ci ne bénéficient pas du treizième

X... avait reconnu pendant treize ans être un simple consultant, avait réglé la taxe professionnelle et souscrit une assurance accident volontaire, ont violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 21 mai 1995, Denis X..., contrôleur de train

d'appel a, dès lors, violé l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; 2 / qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si Mme Y... ne savait pas que le sol était en train

et sérieuse ; Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié (n° N 03-43.769) : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'un prorata de treizième

débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts fondée sur la discrimination, alors « qu'elle invoquait expressément une différence de traitement existant entre sa rémunération (1 538 euros sur treize

de malfaiteurs, a condamné Alain X... à 9 ans d'emprisonnement, un million de francs d'amende et 5 ans d'interdiction de séjour, et, pour impossibilité de justifier de ressources correspondant à leur train

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de billets de train

passer seul licitement les contrats ayant pour objet soit "l'entretien du ménage", soit "l'éducation des enfants", à condition qu'il ne s'agisse pas de dépenses manifestement excessives eu égard au train

et de sauvegarder l'indemnisation de la victime, et que le montant du cautionnement mis à la charge de l'intéressé, apparaît proportionné aux ressources de celui-ci, telles qu'elles résultent de son train

et de sauvegarder l'indemnisation de la victime, et que le montant du cautionnement mis à la charge de l'intéressé, apparaît proportionné aux ressources de celui-ci, telles qu'elles résultent de son train