After that the applicant and his elder son went to Urus-Martan and complained to the Urus-Martan district prosecutor’s office (the district prosecutor’s office), the Urus-Martan district department of

L. 441-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION) - CONTENTIEUX - CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ÉDUCATION - OFFICE - CONTRÔLE DU BIEN-FONDÉ DES SEULS MOTIFS TIRÉS DE L'INTÉRÊT DES BONNES MŒURS OU DE L'HYGIÈNE [RJ1].

on 3 March 2021 communicated on 2 November 2021   SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the demolition in July 2014 of the applicant’s building located at Kalanchakskaya Street in Urus-Martan

suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [T] [Z] [P] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 11] (URSS

sa demande ; Attendu que pour refuser son inscription, l'assemblée générale des magistrats du siège retient que la candidate est l'auteur de faits contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes mœurs

Jean-Paul H..., Mme Ursule G..., M. Léonard D..., M. Gérard E... et M.

14.2pt; text-align:justify } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } THIRD SECTION Application no. 47754/10 Laurenţiu Viorel URSA

(URSUL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA MOSELLE, EN DATE DU 3 JUILLET 1963, QUI L'A CONDAMNE A VINGT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR MEURTRE ET VOL LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR

(Haut-Rhin), 2°) L'URSSM DE L'EST, BP 570 à Metz (Moselle), 3°) LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES D'ALSACE, ...Hôpital Militaire à Strasbourg (Bas-Rhin), défenderesses à

(Pyrénées-Atlantiques), 3°/ La société à responsabilité limitée B... , dont le siège social est 2, place Saint-Ursule à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), actuellement en règlement judiciaire, 4°/

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ursule A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de l'URSSME ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président

Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, la commune de Peille, représentée par Me Daucé (SELARL Urso Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Cela concerne les citoyens de l’URSS qui souhaiteraient vivre en Lettonie sans en acquérir la nationalité   ; 9)     de fonder les rapports entre la République de Lettonie et l’URSS sur

à 20'000 euros'; - condamné Mme [O] [R] à communiquer, sous astreinte journalière de 100 euros à compter du 30ème jour suivant la signification de la présente décision, les coordonnées de ses deux s'urs

secret du KGB   » en vertu de la «   loi sur l’enregistrement, les aveux, le fichage et la protection des personnes ayant reconnu avoir secrètement collaboré avec des services spéciaux de l’ex-URSS

28 novembre 1991 de la Fédération de Russie, est reconnu comme citoyen de cette Fédération l'enfant né sur le territoire russe si ses parents étaient citoyens d'autres Républiques faisant partie de l'URSS

28 novembre 1991 de la Fédération de Russie, est reconnu comme citoyen de cette Fédération l'enfant né sur le territoire russe si ses parents étaient citoyens d'autres Républiques faisant partie de l'URSS

russes, ni son père ; - elle a résidé en Russie depuis sa naissance en 1999 jusqu’en 2013 ; - elle ne peut se prévaloir de l’article 17 de la loi du 28 novembre 1991 car aucune république de l’ex-URSS

jugement, demandant à la cour de : A titre principal, - condamner la société à lui payer la somme de 50 000 euros au titre du préjudice financier et moral subi du fait de la discrimination liée aux m'urs