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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre - JLD
69974dd6cdc6046d47fc46f6
9 janvier 2025
Vous voudrez bien : ➤ remettre copie de cette ordonnance à M.
69974f2ecdc6046d47fc63b9
69974f34cdc6046d47fc6434
de maintien N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XCG Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Catherine VEREECKEN
69974f38cdc6046d47fc6457
de maintien N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XCJ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Catherine VEREECKEN
69988981cdc6046d47226747
7 avril 2025
de maintien N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZWV Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Catherine VEREECKEN
69988991cdc6046d4722685b
10 avril 2025
69988996cdc6046d472268af
contrainte N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z4J Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Catherine VEREECKEN
699cdd04cdc6046d47832a3e
3 juillet 2025
de maintien N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54BE Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Catherine VEREECKEN
699cdd10cdc6046d47832b85
de maintien N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54BQ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Catherine VEREECKEN
699e2f32cdc6046d479fda0c
6 octobre 2025
699e2f50cdc6046d479fdcb6
9 octobre 2025
699e2f9acdc6046d479fe2dc
6a0cde14cdc6046d473da3c6
18 mai 2026
6a0f86adcdc6046d477fe8e5
21 mai 2026
de maintien N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DXQ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Catherine VEREECKEN
Service des référés
68681cbd4965b5d9df315e0c
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/52670 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KGH AS M N° : 14 Assignation du : 07 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504203_20250618
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Vervenne, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Finistère, sur le fondement
3ème Chambre
DCA_24NT01340_20240920
20 septembre 2024
A, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler cette décision du 20 octobre 2022 du préfet du Finistère
Juge des référés
DCA_25NT02620_20251112
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Vervenne, demande à être admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et conclut au rejet de la requête présentée par le préfet du Morbihan et à la condamnation
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00005_20240318
18 mars 2024
D, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 du préfet du Finistère
Chambre Civile
6618cf147935f50008be43f9
11 avril 2024
[Date naissance 7] 1995 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] Tous représentés par Me Véronique LE THERY de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA 11/04/2024 : Copie
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