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55 496 résultats pour « Valérie LEGAL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/Mamadou X

613725d8cd58014677420f0f

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM), du VAL-DE-MARNE

Source officielle

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

6a0e783acdc6046d47621162

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[T] [U] -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2026003641 P.C. : P202401390 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e19e

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

délit connexe ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 332 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427487

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d672

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

pris de la violation des articles 591, 593, 710 du Code de procédure pénale, 132-4, 132-6, 132-7 du Code pénal, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale

Source officielle
CC

civ2

6137239acd5801467740beb6

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Melle Valérie X..., 2 / M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210574_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Enfin, il ressort de ce qui vient d'être dit et de l'ensemble du dossier que le préfet du Val-d'Oise pouvait légalement, donc sans erreur de droit, prononcer à l'encontre de Mme D une obligation de quitter

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239ae

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

Valérie, contre l'arrêt n° 698 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 16 juin 1999, qui, pour non représentation d'enfant, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement ; Vu le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300474

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

, dont le siège est [Adresse 8], pris en qualité de curateur de Mme [U] [W], défendeurs à la cassation ; Mme [W] et l'association tutélaire du Val de Marne, ès qualités, ont formé, par un mémoire

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0d3

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

à la déclaration de culpabilité" ; Attendu que la peine de 10 ans de réclusion criminelle prononcée par l'arrêt attaqué trouve son seul support légal dans les réponses affirmatives de la Cour et du

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69facb5ecdc6046d47be3f86

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il conteste également la recevabilité de la requête en ce que celle-ci ne mentionne pas le fondement légal de la mesure d'éloignement qui justifie la requête en prolongation.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100723

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

[...] , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a821

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique du Val de Sambre, société anonyme, venant aux droits de

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740a9c8

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique du Val de Sambre, société anonyme, venant aux droits de

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

6a0e782dcdc6046d47621077

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] [S] -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2026003638 P.C. : P202400049 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement

Source officielle
CC

civ3

61372314cd58014677405222

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (chambre des expropriations), au profit : 1°/ du Conseil général du Val-d'Oise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301117

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Val de Seine aménagement, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société C.

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d54d

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

Z..., chef du contentieux de la direction départementale de l'équipement du Val d'Oise, a été entendu en qualité de témoin sous la foi du serment ; "alors, d'une part, qu'il résulte des mentions de

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423062

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

d'escroquerie : qu'Alain Z... conteste avoir, au cours de la réunion de l'EPCI du 19 décembre 2000, fait état de l'obtention de promesses de vente des terrains sur lesquels devaient être érigée la ZAC du Val

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CC

soc

été licenciés les 19 et 29 novembre 1993, aux motifs invoquésc/M. X

61372348cd58014677407c77

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) du Val-de-Marne, dont le

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