CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 802 résultats pour « Valérie MARTIN- PORTALIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94808

Appel

25 novembre 2019

25 novembre 2019

Signé par Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Page 18 sur 141

← PrécédentSuivant →
CA

2ème Chambre

686767037c03803a32c2723f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de Val de Briey, cadastré [Cadastre 4] EN Section AC N° [Cadastre 2].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300436

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 14], 6°/ à la société Finamur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], et actuellement [Adresse 3], 7°/ à la société Bertrand Leroy Martin

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5ad

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

portait, sur le commandant de groupement P., des appréciations qui dépassent le cadre normal d'une correspondance, voire d'une polémique syndicale ; que les termes employés, notamment les termes "nuisent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bda

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

Représenté par Me Christelle REYNO, (TOQUE 67) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame B... L... O... [...] [...]

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbba7cdc6046d473adc8a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

par Maître Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY & ASSOCIE, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Maître Isabelle MARTINS, avocat au barreau de MELUN ET : DÉFENDEUR : Monsieur [H] [Y]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94888

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 40 DU 20 JANVIER 2020 No RG 18/00946 - SG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7QO Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c27

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 643 DU 18 DECEMBRE 2020 No RG 19/00231 No Portalis DBV7-V-B7D-DB6C Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62678cd6189ce3057d201c2c

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

MINUTE N° 22/214 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6786c488df5b5c7d10ca7b28

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 24] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/04878 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6CJ NAC : 28C CCCRFE et [22] délivrées le :________ à : Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63bd0ec90ab73d7c90739e74

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 9 DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00439 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DN6M Décision déférée à la

Source officielle
CA

Chambre civile

62775d20d604b3057d580cc4

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

ARRET N° N° RG 20/00318 N°Portalis DBWA-V-B7E-CFIK MUTUELLE DES PERES ET MERES DE FAMILLE (MPMF) C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés expertises

686eb0b172b5e5e648cae983

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Valérie DELEU lors de l’audience et Martine FLAMENT lors de la mise à disposition DÉBATS à l’audience publique du 17

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f0a

Appel

5 juillet 2021

5 juillet 2021

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 303 DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 21/00480 - No Portalis DBV7-V-B7F-DJ7B Décision déférée à la Cour : Arrêt du 1er

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947da

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

Représentés par Me Josselin TROUPE, (TOQUE 87) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défenderesse au déféré et intimée : SA SOMAFI-SOGUAFI [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94b03

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 402 DU 26 OCTOBRE 2020 No RG 19/00200 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DB4B Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68e42836681ed727f2a5d9d9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00497 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IARN Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df13

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 13 mai 1994, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille, pendant 10 ans

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc052cdc6046d47ea31f7

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Et je vais prendre le rib pour ses loyers. Je sors de l'hôpital de jour je suis suivi».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62833c235a52a8057d991827

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Mme [L] a saisi le 25 août 2011 le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val de Marne aux fins de contestation de la décision prise par la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, portant

Source officielle