COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 2-3 No RG 19/02327 - No Portalis DBVB-V-B7D-BDYMZ Ordonnance no 2019/M83 Me Valérie MARTIN-PORTALIER - Mandataire

Copies exécutoires à : Me Valérie MARTIN-PORTALIER Me Stéphane PEREL Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [S] [Adresse 8] [Localité 13] représenté par Maître Valérie

légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Valérie

.-83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME représenté par la SCP PRIMOUT- FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Me Valérie MARTIN- PORTALIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Madame Janine Y

APPELANTE Madame [I] [K], demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Me Maud DAVAL GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE et par Me Valérie

Martin vous avez fait une grave erreur, vous êtes mort, enfin sur le plan industriel », après quoi il aurait refusé de restituer l'ordinateur portable de l'entreprise et bousculé l'employeur en présence

Toutefois, le cabinet W... n'a pas été nommé Président de l'AFUL LE VAL MARTIN.

MINUTE N° : 24/233 JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/03084 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UHRM / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [B] / [U] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande

MARTIN & MARTIN le 16 mai 2023, Vu la requête en déféré de la S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 3 JUILLET 2023 RG N° : N° RG 22/00690 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOXR Chambre Sociale Jugement Au fond, origine

" étant ainsi injustement traduit comme "la législation de Saint-Martin" alors que c'est bien le droit de l'Etat de Sint-Marteen (Antilles néerlandaises) qui est désigné, -les conditions générales du prêt

N° RG 23/00155 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAYW ============== Jugement n° du 27 septembre 2024 Recours N° RG 23/00155 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAYW ============== URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE C/

a acheté à la société Moteurs Leroy-Somer (société Leroy-Somer) une génératrice, CLSK 450, destinée à remplacer une génératrice, C560, qui présentait des défaillances depuis 1983 ; que la nouvelle machine

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/04550 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3KR Ordonnance n° 2024/M98 S.C.I.

Signé par Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

En réplique, la société mont Saint-Martin affirme d'abord que l'acte introductif d'instance saisissant le tribunal de commerce de Val-de-Briey est nul.

FRANCE ELECTRICITE MARTINIQUE FRANCE ELECTRICITE MARTINIQUE, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1.000 €, dont le siège social est situé au [Adresse 1], radiée du Registre

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/12688 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB2P Ordonnance n° 2023/M217 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT

, Dethoor-Martin, Portal, Galand et associés, par application de l'article 699 du code de procédure civile.

SOURIANT, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 16/01693 - No Portalis DBV7-V-B7A-CX5P Monsieur O...