Codes de loi français

LEGIARTI000026687212

IL EXISTE UN RISQUE D'INONDATION IMPORTANT AYANT DES CONSÉQUENCES DE PORTÉE NATIONALE, VOIRE EUROPÉENNE, EN APPLICATION DES ARTICLES L. 566-5 ET R. 566-5 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT TRI TRI TRI national Vallée de la Loire dans le val

LEGIARTI000026536502

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le Fermeture d'un établissement de placement éducatif à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne).

Article ANNEXE 36

jusqu'à la route du Neuhof ; - route du Neuhof jusqu'à la limite Nord de la parcelle section IP n° 31 exclue ; - limite Nord de la parcelle section IP n° 31 jusqu'au Rhin Tortu ; - le long du Rhin Tortu et le long du Ziegelwasser jusqu'au chemin du Moulin-à-Porcelaine

Article 1

général du Trésor ; -la direction générale des impôts, pour ses marchés assignés sur le payeur général du Trésor et sur les trésoriers-payeurs généraux d'Ille-et-Vilaine, du Loiret, du Nord, des Pyrénées-Orientales, du Haut-Rhin, des Yvelines et du Val-d'Oise

LEGIARTI000050477049

Direction régionale de Nouvelle-Aquitaine, siège à Poitiers Direction régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes, siège à Lyon Direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté, siège à Besançon Direction régionale de Bretagne Direction régionale de Centre-Val

Article 1

RÉGION ADMINISTRATIVE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Auvergne-Rhône-Alpes Conseil départemental du Rhône Bourgogne-Franche-Comté Communauté d'agglomération du Grand Dole Bretagne Syndicat départemental des énergies du Morbihan Centre-Val

LEGIARTI000024871844

Haute-Loire 5 368 Loiret Lozère Marne Haute-Marne Mayenne 2 931 Orne 305 Bas-Rhin Rhône Saône-et-Loire Sarthe Savoie 3 562 Somme 916 Tarn-et-Garonne 2 143 Vendée 2 150 Yonne Territoire de Belfort Val-d'Oise

Article L4132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82

Ces membres sont ainsi répartis : 1° Un binôme par ressort territorial des conseils régionaux et interrégionaux suivants : a) Bourgogne-Franche-Comté ; b) Bretagne ; c) Centre-Val de Loire ; d) Corse ; e) Normandie ; f) Pays de la Loire ; g) La Réunion-Mayotte

Article 231-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 03

Bourgogne-Franche-Comté " ; 3° La formation régionale “ Auvergne-Rhône-Alpes ” ; 4° La formation régionale “ Occitanie ” ; 5° La formation régionale “ Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse ” ; 6° La formation régionale “ Hauts-de-France, Normandie, Centre-Val

LEGIARTI000050672758

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR USSON - Montaigne 726591 6491174 2022_LOT1_ZN_63_01_S2 1 ST JEAN EN VAL - Le Ventalon 727050 6490447 SAINT JEAN EN VAL - Mairie 727756 6491423 2023_01_63-04 Auvergne-Rhône-Alpes Puy-de-Dôme 2022_LOT1_ZN_63

Article 1

CHU de Brest comprend le département du Finistère, le département des Côtes-d'Armor à l'exception des communes de Saint-Brieuc, Dinan, Rostrenen, Bégard, Plémet et Loudéac et, dans le département du Morbihan, la commune de Caudan ; 5° La région Centre-Val

Article Annexe II

Coteaux champenois B 170 10,00 Coteaux champenois R 170 10,00 Coteaux champenois Rs 170 10,00 Comité régional Bourgogne Bourgogne mousseux R 144 9,00 Comité régional Val

Article annexe

Versailles Essonne, Eure-et-Loir, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines. (*) La commission siégeant à Nantes est compétente également lorsque la résidence déclarée par le demandeur de l'indemnité est située à l'étranger.

Article Annexe

Yvelines Deux-Sèvres Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse 880 euros Vendée Vienne Haute-Vienne Vosges 618 euros Yonne Territoire de Belfort 1 430 euros Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne

Article R141-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 45

Dans la région d'Ile-de-France, les compétences des comités techniques des départements de Paris et des Hauts-de-Seine, du département de la Seine-Saint-Denis et de celui du Val-de-Marne sont exercées respectivement par les comités techniques départementaux

Article D666-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 47 > 08

Les opérations de transfert des contingents ou des droits de mouture sont préalablement enregistrées par l'établissement mentionné à l'article L. 621-1, auprès duquel les exploitants de moulin peuvent prendre connaissance des informations qui les concernent

Article Annexe

Syndicat mixte du pays des Vals de Saintonge. Pôle mécanique deux-roues des Vals de Saintonge. Conseil départemental de la Charente-Maritime. centre d'application des techniques de traction animale.

Article ANNEXE

En aval du moulin de Pont-ar-Queuneut. Finistère. Le Moros. En aval du moulin Noble. Finistère. Le Styval. En aval du pont Thouarn. Finistère. Le Scorff. En aval du pont de la route Arzano-Plouay. Morbihan. La rivière d'Auray.

Article Annexe 2

SIE-C Moulins. Nièvre. SIE-C Nevers. Cher. SIE-C Bourges-Sud. Jura. SIE-C Lons-le-Saunier. Ardennes. SIE-C Charleville-Mézières. Mayenne. SIE-C Laval-Ouest. Vosges. SIE-C Épinal - Sud-Est. Haute-Loire.