Si bien que celle-ci n'avait plus dans son patrimoine social la villa de [Localité 1].

I... a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de la Charente, en date du 20 septembre 2019, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés et viols aggravés à caractère incestueux, l'a

Le 9 janvier 2015, la société Asian Villa a demandé la requalification judiciaire du contrat de prestations de services en bail commercial.

Attendu que, pour rejeter des débats les écritures et une nouvelle pièce déposées par la société Parker intérim deux jours avant le prononcé de l'ordonnance de clôture, l'arrêt retient que celle-ci a violé

Le mandat a été résilié le 28 janvier 2019 et la villa vendue le 7 mai 2019, par l'intermédiaire de l'agence Haussman international, missionnée à cette fin le 28 novembre 2018. 3.

[V] du chef de viol sur sa concubine, Mme [X], alors : « 3°/ que, dans sa plainte, Mme [X] reprochait aussi à M.

Corsa, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], immatriculée au RCS de Bastia sous le n° 312 045 362, 3°/ à la société Via Invest, société à responsabilité limitée, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Via assurances vie, dont le siège social est

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 6 décembre 2018, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de viols

F..., dénonçant des viols commis par ce dernier sur ses deux filles aînées. 3. O...

À l'audience du 24 mars 2026, le syndicat des copropriétaires LES VILLAS TURQUOISES représenté par son conseil a maintenu ses demandes.

simplifiée, dont le siège est zone industrielle 1re avenue, BP 545, 06510 Carros, 6°/ la société Bien-être et confort, dont le siège est zone industrielle 1re avenue, 06510 Carros, 7°/ la société Vital

U..., propriétaire de la villa [...], et M.

à l'arrêt de l'avoir débouté de ses prétentions alors que, d'une part, en soulevant un moyen d'office, sans inviter au préalable les parties à en débattre contradictoirement, la cour d'appel aurait violé

l'article 1351 du Code civil, alors que, d'autre part, en statuant comme elle l'a fait, sans inviter les parties à présenter leurs observations, elle aurait violé l'article 16 du nouveau Code de procédure

cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt, qui a procédé à l'appréciation de la légalité de l'arrêté du 18 décembre 1986, a méconnu le principe de la séparation des pouvoirs et violé

[X] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Yvelines, en date du 15 mai 2023, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle, dix ans d'interdiction du

le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 décembre 2004), que par contrat du 15 mars 1949 la société Paul X... a donné à bail emphytéotique un pavillon lui appartenant situé Villa

qu'il est dirigé contre la société Calzia Astegiano ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 septembre 2004), que la société SCABI a confié la maîtrise d'oeuvre de la construction d'une villa