politiques étaient les principaux acteurs de la vie politique démocratique, leurs activités n’échappaient pas à certaines restrictions.

politiques étaient les principaux acteurs de la vie politique démocratique, leurs activités n’échappaient pas à certaines restrictions.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; 1.

Considérant que le litige qui donne lieu à la saisine du juge de l'élection par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, en application de l'article L. 52-15 du code

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

, s'inscrivent dans un débat d'intérêt général majeur sur la question de l'utilisation des fonds publics dans les partis politiques et celle des décisions politiques face aux dangers de la montée de la

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; 1.

  » Article 51 «   Tous les citoyens (...) peuvent accéder aux fonctions publiques et aux charges électives dans des conditions d’égalité selon les qualités requises fixées par la loi (...)

Patrice X..., candidat à l'élection au conseil régional de la région Limousin qui a eu lieu le 15 mars 1998 dans la circonscription de la Haute-Vienne, ensemble la décision de cette commission en date

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant que la protestation de M.

publique et politique. 9.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. C et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

, par tout moyen de communication au public par voie électronique, en l'espèce internet, provoqué publiquement à la discrimination de la société [5] en raison de l'appartenance à une nation, et a par voie

. " ; qu'aux termes de l'article L. 118-3 du même code, issu de la loi du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique

C..., lieutenant de police du Commissariat d'Issy-les-Moulineaux, M.

pas applicable aux partis politiques, «   sauf à accepter qu’un responsable politique puisse être pénalement condamné pour n’avoir pas admis dans son parti ou sur une liste électoral quelqu’un ne

Ces dispositions tendaient à soutenir financièrement les partis ayant une participation importante à la vie politique du pays, mais aussi de «   petits partis   » qui débutent sur la scène politique