[O] [U] une maison d'habitation meublée située 39 Avenue Vincent Arnaud, 06300 Nice, moyennant un loyer mensuel initial de 1200 euros et le versement d'un dépôt de garantie de 2400 euros.

GENERALI ; AUX MOTIFS PROPRES QUE suite à deux sinistres consécutifs ayant été la cause d'infiltrations en date des 26 août 1999 et 26 décembre 1999, la SCI Pontault Combault, aux droits de laquelle vient

l'article 555 du Code civil, qu'en décidant le contraire la cour d'appel a violé ledit texte ; 2 / qu'à supposer même que l'article 555 du Code civil ait été applicable en l'espèce, ses dispositions ne visent

Vincent X...

Le présent arrêt a été signé par Mme Sartrand, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête dirigée contre la République italienne et dont une société italienne, Il Messaggero S.a.s. di Debora Iorillo (« la requérante »), avait saisi

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête dirigée contre la République italienne et dont société italienne, Il Messaggero S.a.s. di Debora Iorillo (« la requérante »), avait saisi la

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête dirigée contre la République italienne et dont une société italienne, Il Messaggero S.a.s. di Debora Iorillo (« la requérante »), avait saisi

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête dirigée contre la République italienne et dont une société italienne, Il Messaggero S.a.s. di Debora Iorillo (« la requérante »), avait saisi

rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme J..., de la SCP Vincent-Ohl

**** APPELANTE : La Société [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Vincent

: 21 septembre 2017 Date de mise à disposition : 02 novembre 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

R... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Soletanche Bachy France, Bordeaux démolition services, Apave Sudeurope, Entreprise F... et Z...

le surplus des investigations suffisent à caractériser à la charge de Thierry D..., des indices graves et concordants le désignant malgré ses dénégations comme auteur principal de l'assassinat de Vincenzo

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le véhicule conduit par Guirec X..., glissant sur une plaque de verglas, s'est déporté

En cinquième lieu, aux termes de l'article R. 431-21 du code de l'urbanisme : " Lorsque les travaux projetés nécessitent la démolition de bâtiments soumis au régime du permis de démolir, la demande de

SOCIETE FRANCE MANCHE, THE CHANNEL TUNNEL GROUP LIMITED, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 19 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Vincent

les consorts X..., en démolition de ce bâtiment et subsidiairement en paiement de dommages-intérêts pour troubles anormaux de voisinage ; que le POS ayant été modifié en 1995, un nouveau permis de construire