En cinquième lieu, pour les motifs qui viennent d'être exposés au paragraphe 12, la société requérante n'établit aucunement que l'avantage dont ont bénéficié les entreprises, en application des dispositions

ce qui concerne les autres moyens invoqués par Mme D... à l’encontre de la décision de refus de reconnaissance de l’imputabilité au service du 3 mars 2023 : En premier lieu, pour les motifs qui viennent

B... de justifier, soit du montant des prestations ayant le même objet qu’il a perçues dans l’année précédant la date du présent arrêt afin qu’elles viennent en déduction de ce montant dans la mesure requise

Compte tenu de l’ensemble des circonstances qui viennent d’être exposées, dont il résulte que M.

toutes les décisions doivent être prononcées en sa présence si bien que viole ces dispositions l'arrêt attaqué qui ne comporte aucune mention relative à la présence du ministère public à l'audience de lecture

des délais de paiement suspensifs à hauteur de 240 euros par mois en plus du loyer courant en faisant valoir que son mari a repris un emploi, qu’elle est elle-même en arrêt de travail mais qu’ils viennent

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe le 6 février 2026 et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience.

qu'en effet, après plusieurs années d'instruction, un réquisitoire définitif détaillé et une ordonnance de renvoi qui lui a été régulièrement notifiée, Denis X... était tout à fait en mesure, à la lecture

K..., directeur des ressources humaines, Michel Y... ait eu une attitude agressive pouvant être considérée comme violente à l'égard de Michel X..., et ayant pour ce dernier des conséquences corporelles

Madame la Présidente fait lecture des conclusions du Parquet, et du certificat médical. Je n'ai pas de suivi,on s'est vu que deux fois entre deux portes.

Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2024, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, agissant par Me Jakob, demande à la cour de condamner les HCL à lui verser la somme

l'exécution des décisions de justice doivent, aux termes de l'article 711 du Code de procédure pénale être débattues et rendues en chambre du conseil, de sorte que la publicité apportée aux débats et à la lecture

sur des poursuites relatives à des faits, selon le décret d'extradition, distincts de ceux qui fondent la poursuite ; que le cour ne suivra pas le prévenu dans cette argumentation ; qu'en effet, la lecture

et 12 novembre 1991 et plus généralement sur la mise en oeuvre de la nullité prononcée par l'arrêt du 23 mars 1989 ; "et alors que, deuxièmement, et en tout cas, eu égard à la circonstance qui vient

les 9 jurés de jugement et le juré supplémentaire sont entrés dans la chambre des délibérations puis la cour et les 9 jurés de jugement sont rentrés dans la salle d'audience et la présidente a donné lecture

Vincent X... coupable de diffamation publique envers un particulier, en l'espèce, la société B... et M. Yoann Y... coupable de complicité de ce délit, a condamné M.

Carla D'AGOSTINO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Monsieur [R] [Q] ne s'oppose pas à la publicité des débats, Il a été donné lecture

réaliser que le gain reste hypothétique, mais force est de constater que ces documents n'enlèvent pas au message publicitaire incriminé son caractère mensonger ; que le règlement et l'avertissement visent