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794 résultats pour « Vincent RIBAUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd913d31caf76ae76c4ed9a

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

DEMANDERESSE A LA SAISINE SA VILOGIA Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e00c25a97f0381f5140

Appel

25 février 2015

25 février 2015

Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/14069 APPELANTE Madame [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0e62c25a97f0381f55d1

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Date naissance 3] 1944 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 1] 2°) Madame [T] [Y] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0ca4c25a97f0381f4abb

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

Commerce d'AUXERRE - RG n° 105/2012 APPELANT ET INTIME : Monsieur [L] [TB] ès qualités de liquidateur judiciaire de la Sa EUROCEF demeurant [Adresse 6] [Localité 9] représenté par : Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6363685537e31b7f744449da

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 12/14969 APPELANTE SAS MGC INTERNATIONAL [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc22e7cdc6046d47e16561

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 800 102 063 Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b91

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

au barreau de PARIS, toque : E379 COMMUNE DE COUPVRAY, prise en la personne de ses représentants légaux Intervenant forcé ayant son siège Place de la Mairie-77700 COUPVRAY Représenté par Me Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a90

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

PARIS, P469 INTIMÉS SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS prise en la personne de ses représentants légaux 34 rue du Commandant René Mouchotte 75014 PARIS représentée par la SCP RIBAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616282387a007b88ee1566ff

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

de PARIS, toque : B0293, INTIMÉES La SARL TAI BAI JU, prise en la personne de ses représentants légaux, Appelante dans le n° RG 11/21246 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162dd00cadecb9ef7c7e069

Appel

12 octobre 2012

12 octobre 2012

Maître Dominique PIAU , avocat au barreau de PARIS, toque D 324, le dossier ayant été déposé INTIMES: Monsieur [H] [Z] [V] [C] [Adresse 3] [Adresse 3]- (ESPAGNE) représenté par la SCP RIBAUT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162fdf23ebbdffcbea6aa4b

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

DUVERNOIS), avocats au barreau de PARIS, toque : T 03 INTIMÉE SAS SALAMANDRE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e0dc25a97f0381f51ce

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

au barreau de PARIS, toque : B0266 INTIMÉE SCI HELOISE 4 prise en la personne de son gérant y domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

64a8ff8403029105dbedc272

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 16] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GALLAND

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

627b55e776c5d9057df8020c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Cour : Jugement du 23 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° F 19/00025 APPELANTE SARL GUERNET COMPRESSEURS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bdc2a5bdff9702ffae

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Jugement du 29 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE ST GEORGES - RG n° F 22/00016 APPELANTE Madame [V] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9b86742ab80ae3e8c5b70

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Syndicat des Copropriétaires de la Résidence « LES EXCLUSIVES DE VIRY CHATILLON» Représenté par son syndic en exercice le Cabinet SILOGE sis [Adresse 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6939384cc988783351cd1092

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

pour avocat plaidant Me Alice POISSON, avocat au barreau de CHARTRES INTIMÉE Madame [F] [H] épouse [P] née le 25 Juin 1943 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68f9b82f0a84a5e5f002162f

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ayant pour avocat plaidant Me Pauline SIBOIS, avocat au barreau de PARIS Madame [G] [W] [I] veuve [O] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 15] [Adresse 11] (SUISSE) représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9312f41c028111a1b2d2f

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

poursuites et diligences de son Président y domicilié en cette qualité, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 491 379 699 Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603778061639a853cdee1c75

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

APPELANTE SA CREDIT DU NORD RCS de LILLE 456 504 851 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Vincent

Source officielle