audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Bellet Clos Saint-Vincent

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe De Vinci Higher Education par la société Ardian France

Gilles Y..., domicilié [...]                                                , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Cité industrielle de Vincennes, 2°/ à M.

DEMANDERESSE A LA SAISINE SCM CENTRE D'IMAGERIE DE VINCENNES CIV Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

France printemps a reçu, en mai 1988, un avis d'échéance l'invitant à payer une certaine somme au titre de la taxe municipale sur l'énergie pour la période de 1985 et 1986 pour son magasin 21, cours de Vincennes

jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, 7 janvier 2005), que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de régler à la clinique Saint-Vincent

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

Vincent Z..., domicilié [...], tous trois pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers d'Odette Y..., veuve Z..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

VINCI CONSTRUCTION DOM-TOM devenue S.A.S VINCI CONSTRUCTION OUTRE-MER [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Vincent ADRIAN, conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Vincent ADRIAN, conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

rendus le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Transit stockage manutention, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la société Léon Vincent

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu par un tribunal d'instance statuant en dernier ressort (tribunal d'instance de Vincennes

" Vincent X....