né le 08 Mars 1975 à LA GUERCHE DE BRETAGNE (35) ... 35000 RENNES Rep/ assistant : Me Virginie LOMBART, (avocat au barreau de NANTES) INTIMÉE : Madame Hélène Y...épouse X...

Par arrêt du 28 mars 2014, la cour d'assises du Val-d'Oise a condamné M.

Gilbert, Paul, Théodore X..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1990 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de

Marc Y..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

La créance invoquée s'élève à 8 105,94 €, montant en principal de cotisations et majorations de retard impayées. Ladite somme impayée en dépit de réclamations restées sans effet.

en cette qualité audit siège. non comparante Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

X..., engagé le 13 mai 1985 par la caisse de crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Ille-et-Vilaine, a exercé à partir du 1er décembre 1999 les fonctions de chargé de clientèle des particuliers spécialisé en

l'arrêt de ladite cour d'assises, en date du 6 avril 2000, qui a condamné Gilles Y... et Frédéric Z..., pour extorsion avec arme, à cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve et Marc

[F] [A] [O] Grosses : 2 Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT Me Fabienne BLANCHET Notifications : 2 Mme [I] [M] épouse [O] (LRAR) M.

publique du 2 mars 2010 où étaient présents : M.

14] sous le n°379 502 644, représentée par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE, domicile élu : chez Maître Marc

Au soutien de son appel, elle fait valoir que Virginie, Mélanie et Mélodie ne souhaitent pas renouer de liens avec lui, même en lieu médiatisé.

C/ Mme Virginie Hélène Z...

X..., m'a demandé de faire une lettre contre elle (¿) Il m'a confirmé qu'il voulait faire licencier Virginie et qu'il montait un dossier contre Virginie X....

pour les années 2015, 2016 et 2017, a enjoint au centre hospitalier de Saint-Malo de communiquer au syndicat départemental Sud Santé Sociaux d'Ille-et-Vilaine les comptes administratifs 652 et 6411 pour

saisissant d'office en vue de la réparation d'omission de statuer dans l'arrêt n° 228 F-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 29 janvier 2014 dans le litige opposant : - Mme Virginie

d'une part, du SMIC applicable aux travailleurs intéressés fixé en exécution de la loi n° 70-7 du 2 janvier 1970 et des textes pris pour son application et, d'autre part, des indemnités, primes ou majorations

leur réclame à tort cette imposition dès lors que le « Jet ski » concerné a été vendu le 23 mai 2022 à un ressortissant français résidant en Espagne, ce dont ils ont informé le service basé à Saint-Malo