François-Xavier Y..., domicilié [...] , 2°/ M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1988 par la cour d'appel de Grenoble, au profit de la société anonyme Compagnie de Raffinage et Distribution Total France, dont le siège social est ..., à Levallois-Perret

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Florence, Mathilde, Y..., Madeleine, Bernadette, Brigitte épouse GREC, demeurant ..., à Levallois-Perret (Seine-Saint-Denis), 4°) Madame Z...

cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1997 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, section B), au profit de la société Soged, société anonyme, dont le siège est 32, petite route d'Aubagne, 13827 La Penne

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Maurice G..., demeurant à "Mouziloux", Genouillac (Creuse), 9 / Mme Claudine H..., née N..., demeurant place du Champ de Foire à Aigurande (Indre), 10 / Mlle Béatrice M..., demeurant ..., Le Perreux

Marc X..., demeurant 13, avenue du président Roosevelt, 94170 Le Perreux-sur-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 2e section), au profit

Tricot, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Maillard, de la SCP de Chaisemartin

D..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. C... et de la SCP Demouselle-Legrand-Rosette, les conclusions de M.

Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [D] [C] né le 22 Juin 1964 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me François Xavier

[C] [E] ne devait pas se trouver derrière la mini pelle en position accroupie et lui tourner le dos alors que M.

13 Janvier 2026 N° RG 25/00447 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXHH  Ord n° Société GEOP c/ [G] [M] Le : Exécutoire à : Me Emmanuel FOLLOPE Me [Localité 4]-xavier BOUDY la SELARL CRESSARD DUTTO

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier