CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

343 résultats pour « Yves MARCHAL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f4cd58014677421ce7

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le bénéficiaire d'une promesse de vente, s'appliquant à un terrain situé à Vallauris et portant un ancien ouvrage militaire, a s

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725f2cd58014677421beb

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

chambre correctionnelle, en date du 25 février 1999, qui : 1- a relaxé, pour complicité d'escroquerie et recel, Franck Y..., Jean-Pierre C..., Jean-Claude I..., Jean-Claude XW..., Gilles K..., Jean-Yves

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[P] [C], président de la SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE, assisté de Me Pierre-Yves MILIN, avocat près le barreau de Vannes M.

Source officielle

Page 18 sur 18

← Précédent

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Yves MARCHAL - Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET MARCHAL - Anne-Sophie VERITE - Marion CALMELS Société Civile Professionnelle d'avocats inter-barreaux à Lille - Paris - Montpellier - Bordeaux

SIREN 318686672GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

modification survenue sur la dénomination

29/11/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

YVES MARCHAL - NATACHA MARCHAL - FLORENCE MAS - ISABELLE COLLINET-MARCHAL - ANNE-SOPHIE VERITE SOCIETE CIVILE PROFESSONNELLE D'AVOCATS AU BARREAU DE LILLE

SIREN 318686672GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Changement de dénomination sociale

08/02/2012

Voir →

Modifications et radiations RCS B

YVES MARCHAL - NATACHA MARCHAL - FLORENCE MAS - ISABELLE COLLINET-MARCHAL SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU BARREAU DE LILLE

SIREN 318686672GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Changement de gérant Changement de dénomination sociale

11/10/2009

Voir →

Modifications et radiations RCS B

YVES MARCHAL - NATACHA MARCHAL ET FLORENCE MAS SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU BARREAU DE LILLE

SIREN 318686672GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Nomination de deux co-gérants

09/10/2009

Voir →