YVES, demeurant ... (Essonne), 4°/ de Monsieur Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 5°/ de Monsieur Louis X..., demeurant ... (Val de Marne), 6°/ de Monsieur André B..., demeurant ...

Yves Y..., demeurant 15, Grand'Rue à Varrains (Maine-et-Loire), Saumur, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la Compagnie des Transports

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [W], de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

Yves X... M. Michel X...

Yves Y..., demeurant ... à Nice 06000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Nice en date du 25 avril 1983 déclarant non fondée l'exception d'illégalité

Serge X... 34 rue Napoléon 62930 WIMEREUX Non comparant, non représenté, AR de convocation signé le 09/03/2005 INTIMES : Me Dominique MIQUEL - Mandataire liquidateur de SOCIETE DESCAMPS YVES 257 Rue Saint

personne de son gérant en exercice, dont le siège est au no 71 RN3- PK 24 97418 LA PLAINE DES CAFRES Représentée par la la SELARL SAID X..., du barreau de Saint-Pierre DEMANDERESSE ET Yves

Vu le recours, enregistré le 7 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MAINE ET LOIRE, dont le siège est 18 rue de

pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE D'EURE ET LOIR, dûment convoqué, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Yves

Yves X..., et pour l'association FORUM DES BOUCLES DE LA MARNE, dont le siège est BP 305 à Champigny (94503 Cedex), représentée par ses représentants légaux ; M.

Thibaudet, 2 / Mme Odile J... épouse Z..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), Ermitage Blanche Rose, ..., 3 / Mme Andrée A..., demeurant à Fontainebleau (Seine-et-Marne), ..., 4 / M.

Yves B..., demeurant ... à Châlons-sur-Marne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de l'Association des sports de glace chalonnais

G : 09/ 07720 Yves X... C/ Karima Y...

Monsieur Yves ROUSSEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

No1079/05 DU 16 MAI 2005 R.G : 02/03064 Tribunal de Grande Instance de NANCY 01/01455 27 août 2002 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANT : Monsieur Yves

YVES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 JANVIER 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION DU 30 DECEMBRE 1968 DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

B... et au département du Val-de-Marne. Délibéré après l’audience du 24 février 2026 à laquelle siégeaient : M.

LE COMPTABLE DE LA TRESORERIE SEINE ET MARNE AMENDES [Adresse 1] Représenté par M.