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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2310470_20250211
11 février 2025
Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Louvre Hôtels Group, représentée par Me Zapf, demande au tribunal, demande au tribunal
DTA_2310471_20250211
complémentaire, enregistrés les 25 juillet 2023 et 10 juillet 2024, et un mémoire non communiqué enregistré le 8 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Louvre Hôtels Group, représentée par Me Zapf
DTA_2310494_20250211
suivantes : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet 2023 et 10 juillet 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Gestion Hôtel Argenteuil, représentée par Me Zapf
2ème chambre
DTA_2303412_20260417
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, et un mémoire enregistré le 14 octobre 2024, lequel n’a pas été communiqué, la SARL Audotel, représentée par Me Zapf, demande au
JU 9ème chambre
DTA_2307834_20250725
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2023 et 20 février 2024, la SA Nexity, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
DTA_2307837_20250923
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2023 et 20 février 2024, la SAS Louvre Hôtels Group, représentée par Me Zapf, demande au tribunal de : 1°)
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01880_20220630
30 juin 2022
requête et des mémoires, enregistrés le 13 juillet 2020, le 22 juin 2021, le 10 septembre 2021 et le 3 juin 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SAS Nexans France, représentée par Me Zapf
7ème Chambre
DTA_2217171_20250526
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2022 et 12 avril 2024, la SNC HOTEL GRIL DE BOBIGNY, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer
1ère chambre
DTA_2113779_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2021, la SCI Marché de gros, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution partielle des impositions
DTA_2113815_20230511
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2021, la SCI Stop Hôtel Porte d'Italie, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution partielle
DTA_2100323_20230109
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2021, la société Step Hôtel de la porte d'Italie, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
DTA_2100364_20230301
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2021, la société Saran Invest Hôtel, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution partielle des
DTA_2100384_20230301
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2021, la société Boissy Epone Invest Hôtels, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution partielle
2ème Chambre
DTA_2100416_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2021, la SC Club Créole Beach, représentée par Toulemont Zapf avocats associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction
DTA_2101737_20230511
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2021, la SNC Eco Le Pontet, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution partielle des impositions
DTA_2101746_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2021, la société anonyme Bleu Lyon Centre, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des impositions
DTA_2013456_20230109
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2020, la SAS Cimes Exploitation représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution partielle des impositions
DTA_2014204_20230109
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2020, la SNC Paris Nord Invest Hôtels, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution partielle
DTA_2014375_20230109
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2020, la SNC Eco Brest Hôtel, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution partielle des impositions
DTA_2014389_20230109
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2020, la SNC Invest Hôtels Sept 91, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution partielle des
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