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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2310470_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Louvre Hôtels Group, représentée par Me Zapf, demande au tribunal, demande au tribunal

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2310471_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

complémentaire, enregistrés les 25 juillet 2023 et 10 juillet 2024, et un mémoire non communiqué enregistré le 8 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Louvre Hôtels Group, représentée par Me Zapf

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2310494_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

suivantes : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet 2023 et 10 juillet 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Gestion Hôtel Argenteuil, représentée par Me Zapf

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303412_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, et un mémoire enregistré le 14 octobre 2024, lequel n’a pas été communiqué, la SARL Audotel, représentée par Me Zapf, demande au

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307834_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2023 et 20 février 2024, la SA Nexity, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307837_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2023 et 20 février 2024, la SAS Louvre Hôtels Group, représentée par Me Zapf, demande au tribunal de : 1°)

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01880_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

requête et des mémoires, enregistrés le 13 juillet 2020, le 22 juin 2021, le 10 septembre 2021 et le 3 juin 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SAS Nexans France, représentée par Me Zapf

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2217171_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2022 et 12 avril 2024, la SNC HOTEL GRIL DE BOBIGNY, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2113779_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2021, la SCI Marché de gros, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution partielle des impositions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2113815_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2021, la SCI Stop Hôtel Porte d'Italie, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution partielle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100323_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2021, la société Step Hôtel de la porte d'Italie, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100364_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2021, la société Saran Invest Hôtel, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution partielle des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100384_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2021, la société Boissy Epone Invest Hôtels, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution partielle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100416_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2021, la SC Club Créole Beach, représentée par Toulemont Zapf avocats associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101737_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2021, la SNC Eco Le Pontet, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution partielle des impositions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101746_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2021, la société anonyme Bleu Lyon Centre, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des impositions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2013456_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2020, la SAS Cimes Exploitation représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution partielle des impositions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2014204_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2020, la SNC Paris Nord Invest Hôtels, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution partielle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2014375_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2020, la SNC Eco Brest Hôtel, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution partielle des impositions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2014389_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2020, la SNC Invest Hôtels Sept 91, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution partielle des

Source officielle

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