Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Ferrieu, M. Merlin, conseillers, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M.

Zakine, conseiller rapporteur, M. C..., M. F..., M. H..., M. Z..., M. A..., M. E..., M. Carmet, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle G..., M. B..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Zakine, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, MM.

Zakine, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, Monboisse, Mme Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme Dupieux, M. Aragon-Brunet, Mme BlohornBrenneur, Mlle Sant, MM.

Zakine, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Combes, Monboisse, conseillers, MM. Blaser, Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Zakine, conseiller rapporteur, M. D..., M. F..., M. A..., M. C..., M. Monboisse, conseillers, M. Y..., Mme Z..., M. X..., Mlle E..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Zakine, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Goudet, Combes, Hanne, conseillers, M. X..., Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

Zakine, conseiller rapporteur, MM. B..., C..., F..., G..., A..., X..., Hanne, conseillers, M. Z..., Mme Y..., M. E..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Zakine, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, conseillers, MM. X..., Aragon-Brunet, Mlle A..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Zakine, conseiller rapporteur, MM. A..., Z..., X..., Hanne, conseillers, M. Y..., Mmes Blohorn-Brenneur, Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Zakine, conseiller rapporteur, MM. Z..., C..., Y..., A... B..., M. Merlin, conseillers, M. X..., Mlle D..., Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M.

Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Merlin, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve X..., née Zaina D..., demeurant Zaouit Massa, code 80450, province de

Zakine, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en

Zakine, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Zakine, président, M. Dorly, conseiller rapporteur, M. Colcombet, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Zakine, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Zakine, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. X..., Aragon-Brunet, Mlle Z..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.