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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400348_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud ; - les conclusions de M. Martin, rapporteur public ; - et les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400481_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Délibéré après l'audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400731_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Délibéré après l'audience du 6 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400766_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Délibéré après l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400770_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400817_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Zerdoud. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400886_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Délibéré après l'audience du 6 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400962_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Délibéré après l'audience du 14 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400182_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401626_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le rapport de Mme Zerdoud a été entendu au cours de cette audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 19 juin 2024, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500006_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le rapport de Mme Zerdoud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300333_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300339_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
696a9c07cdc6046d479269ed
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, Magistrate à titre temporaire, Greffière : Emeline DUNAS, en présence de M [Y], auditeur de justice Magistrat ayant délibéré : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, DÉBATS : Audience publique
Source officiellePCP JTJ proxi référé
669022f8766d1156dbbed301
5 juillet 2024
5 juillet 2024
BEN ZENOU Copies exécutoires délivrées le : 05/07/2024 à : - Me A. LABRUSSE - Me J. ADAM - Me S.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600093_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Zennou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à
Source officielle2ème Chambre
627b556676c5d9057df80040
10 mai 2022
10 mai 2022
DBVM-V-B7D-J6UM N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL IDEOJ AVOCATS SELARL CABINET ERICK ZENOU
Source officielle7ème chambre
DTA_2310177_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023 sous le n° 2310177, Mme C A D, représentée par Me Zennou demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle7ème chambre
DTA_2312191_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023 sous le n° 2310177, Mme C A D, représentée par Me Zennou demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501803_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Zerdoud, conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
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