que le salarié a enregistré des changements de téléphone, avec, pour certains, un changement d'abonnement, comme des nouveaux abonnements téléphoniques, lui permettant, ainsi, de percevoir des primes supérieures

En quatrième lieu, Mme A soutient qu'elle a besoin pour son activité professionnelle de deux téléphones portables en cas de surchauffe de batterie et d'un abonnement de téléphone fixe et que les dépenses

2009 par la société CABINET X..., qui l'a signé et y a apposé son tampon humide sous la ru-brique « le locataire », est bien un contrat de location financière même si, en bandeau, est mentionné « abonnement

Elle lui met à disposition un trousseau de clefs lui permettant de franchir les grilles d'entrées ainsi que l'abonnement téléphonique pour effectuer sa mission.

l'arrêt attaqué énonce que le prévenu a reconnu avoir joué un rôle logistique et avait, en sortant de prison, le 3 décembre 2019, repris un trafic afin de rembourser une dette de drogue, payé des abonnements

[J], dont des clefs et un téléphone portable. A l'appui, l'employeur produit l'attestation de réception du téléphone portable de type CROSWALL CORE-M5 signée de M.

- loyer charges comprises : 1 254,72 euros, - chauffage au fioul : 150 euros, - location d'une voiture Peugeot 308 pour 214 euros par mois, - frais d'internat pour l'enfant : 177 euros, - «abonnements

sa charge que la contribution pour Younès, soit 350,00 euros par mois, qu'il faisait cependant état dans ses charges d'une dépense mensuelle complémentaire de 1.150,00 euros, dont 105,800 euros d'abonnement

avoir réglé, avec la carte bancaire de la société, des notes de restaurant les vendredi soirs, samedi et dimanches sans justification professionnelle, •- avoir acheté avec l'argent de la société deux téléphones

R] expliquent que des charges incompréssibles n'auraient pas été prise en compte, ramenant à 2.574,76 euros le total des charges ([11] = 325 €, assurances et mutuelle =405,23 €, loyer = 755,53 €, abonnement

étant supérieur mais ne correspondant plus à l'état de leurs ressources en 2024) tandis que le montant total de leurs charges (cotisations assurance maladie, assurances diverses, impôts, chauffage, abonnements

octobre 2016 laisse apparaître qu'il remboursait un prêt dont les échéances s'élevaient à la somme de 150,97 euros par mois, mais sans que ne soit précisé le montant total du prêt, et qu'il réglait un abonnement

la charge, qu’elle paie un loyer d’environ 600 euros par mois et justifie de charges courantes diverses telles que des frais médicaux non remboursés et sans lien avec son accident de service, un abonnement

l'instruction que la taxe d'habitation, le contrat de fourniture et les factures d'énergie comme les factures Freebox de Mme E sont exclusivement au nom de cette dernière tandis que les factures d'abonnement

B procède au règlement des dépenses alimentaires du foyer et du coût de l'abonnement téléphonique. L'agent de contrôle a également relevé l'existence de virements bancaires du compte de M.

et de sa compagne, de deuxième part, des justificatifs de paiements faits au gérant de la société Clara pour l'acquisition de parcelles, à la secrétaire de la société Alba pour des locations, des abonnements

Il assume un loyer résiduel de 155 euros par mois, un abonnement téléphonique de 20 euros par mois, une assurance habitation de 15 euros par mois, 8 euros par mois de carte de bus et 18, 80 euros pour

juin 2015 portant mention de son adresse à Onet-le-Château, un relevé d'identité bancaire non daté et un relevé bancaire du 27 février 2015 adressés à son logement d'Onet-le-Château, un contrat d'abonnement

B au cours des 36 mois ayant précédé le contrôle susmentionné n'a fait apparaître aucune dépense en France mais uniquement des prélèvements de loyer et d'abonnement téléphonique.

D'autre part, les pièces produites par l'intéressé au soutien de sa demande de séjour, consistant en un contrat de bail du 21 août 2021, des quittances de loyer depuis cette date, et des factures d'abonnement