Q..., épouse W..., infirmière exerçant en libéral, a été poursuivie, à la suite d'une plainte déposée le 12 mai 2014 par la CPAM du Rhône et de l'enquête de police diligentée, pour avoir, du 1er juillet

argumentation va à l'encontre d'une volonté de donner, puisque la concernant elle aurait consisté pour ses parents à se résigner à ne pas recevoir leur dû, ce qui est précisément l'illustration d'une absence

prélevant régulièrement sur les placements d'assurance-vie" ; Que le produit de l'assurance-vie ayant été consommé par Lucien X... et Michelle A... pour la vie courante et les loisirs, il y aura lieu, en l'absence

07/2011, font état d'un abandon de créance des consorts [X] [O] envers leur fille, quant au prêt qui lui avait été consenti en 2007, formalisé par une reconnaissance de dette du 25/07/2007 ; qu'en l'absence

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que Mireille Y... a signé le 20 janvier 1992 un mandat général au profit de James Z... ainsi libellé

qu'il résultait du testament que Roger X... n'avait pas imaginé que ses petits-neveux renonceraient au bénéfice du legs, de sorte que la cour d'appel s'est livrée à la recherche d'une hypothétique intention

L'arrêt constate, par motifs propres et adoptés, s'agissant de l'intention libérale de M.

de l'avance de frais alléguée, écarte les attestations produites, "en l'absence de tout commencement de preuve par écrit" ; Qu'en statuant ainsi la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES

remise à sa fille de la liste de numéros des cinq bons d'épargne anonymes de 10 000 francs chacun souscrit le 9 juillet 1977 par Alfred X... pouvait vicier la possession qu'en aurait eu son fils, l'absence

, qui suppose un appauvrissement du disposant dans l'intention de gratifier son héritier, est rapportable à la succession ; que la reconnaissance d'une libéralité suppose la preuve d'une intention libérale

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, qu'en exigeant de lui qu'il apporte la preuve de n'avoir agi "ni en qualité de mandataire, ni avec une intention libérale

libérale ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Honorine Z..., qui était parfaitement lucide au moment des faits (1994 à 1996), avait consenti en 1994 à Anne-Marie Y... une procuration sur leur compte

Après avoir satisfait à cette demande Monsieur X... conclut à la réformation du jugement et prie la Cour de dire que la somme de 500.000 francs n'était pas affectée d'une intention libérale et qu'elle

[Y] [T] n'était animé d'aucune intention libérale et que Mme [K] [H] n'a jamais accepté aucune libéralité de la part de M.

d'une donation sans caractériser préalablement l'existence d'une intention libérale de la part de celui qui a transmis le bien à l'égard de celui qui l'a reçu ; qu'en l'espèce, en s'étant bornée à déclarer

moyen, d'une part, que l'employeur avait reconnu qu'il ne cessait pas son activité mais qu'il la transférait au centre chirurgical Chénieux et que la cour d'appel aurait dû rechercher si l'activité libérale

le donateur l'intention de gratifier ; qu'en décidant que le paiement par les époux X... des frais de l'acte du 21 juillet 1997 l'avait été à titre de libéralité envers les époux Z... sans relever l'intention

[R] [U] constituait une libéralité rapportable, que la simple constatation de l'absence de paiement de loyers est insuffisante pour apporter la preuve d'une intention libérale et que la mise