Villeurbanne et Vaulx-en-Velin, conférant par ailleurs le caractère de route express à la section de voie nouvelle comprise entre l'échangeur d'Ecully et celui de la Croix-Luzet, emportant enfin modification

14 mai 2004), que Mme X... a été engagée le 2 mai 1985 par la société Villeroy et Bosch en qualité de vendeuse démonstratrice ; que postérieurement au refus par la salariée d'une proposition de modification

3], qui devait intervenir aux conditions définies par l'accord collectif du 7 juin 2018, ne pouvait pas justifier la décision du CSE de l'établissement [Adresse 3] de recourir à une expertise, en l'absence

Considérant ces modifications importantes en terme de fonctions de responsabilités et de régime de la durée du travail résultant tout au moins du passage en 3.1, l'employeur ne pouvait les imposer unilatéralement

de rétroviseurs incorporant le dessin ou le modèle protégé, en violation des droits conférés par l'enregistrement du modèle, la cour d'appel affirme qu'il « est exact que la loi du 22 août 2021 n'a modifié

premier moyen du pourvoi n° K 01-60.848 : Attendu que la société GRME fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré recevable l'action du comité d'entreprise alors, selon le moyen, que, si aux termes

ni par une cause réelle et sérieuse, et de l'avoir en conséquence condamnée à lui payer diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes

des ouvrants de même que l'enlèvement de la toiture de l'ancienne citerne, qui avaient pour effet de modifier l'aspect extérieur de la construction, étaient soumis, par application de l'article L. 421

En statuant ainsi, alors que, dans ses conclusions d'appel, la salariée fondait sa demande sur l'absence de justification par l'employeur du montant des indemnités complémentaires qu'elle aurait indûment

Patrick T... relançait Turbomeca à propos des modifications nécessaires et non réalisées et demandait rétablissement d'un calendrier pour les modifications ; que Turbomeca répondait le 6 juillet 2002 qu'elle

à la somme de 42 000 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel, la SMA avait clairement souligné que les parties, en visant l'achèvement des constructions comme terme

Attendu que la société Isocler fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme à la société Aldoriv, alors, selon le moyen : 1 / que le juge ne peut sous couvert d'interprétation modifier

X... avait démissionné, sans rechercher si les termes de la lettre du 17 octobre 1987 caractérisaient la volonté non équivoque de son auteur de démissionner, n'a pas donné de base légale à sa décision,

aux Ulis en raison de l'absence d'aménagement de ces locaux et de l'absence du matériel nécessaire, pour en déduire l'inapplicabilité de l'article L. 1224-1 du code du travail, la cour d'appel a modifié

d'avenant au contrat du 16 septembre 1986, sa date d'échéance, initialement fixée au 20 septembre 1986, n'avait pas été modifiée, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'il était

services compétents ; que la possibilité de régularisation contenue dans l'opposition ne conduit pas à vider celle-ci de ses effets ordinaires en l'assimilant à une prescription imprécise de modifications

produit en demande et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation et fausse application de l'article 13, alinéas 1, 2, 3, 4, 6 et 8 de la loi du 29 juillet 1881 modifiée

d'un ensemble immobilier ; que la société OPGI, gérante, apparaissait seule aux yeux des tiers ; que, le 22 avril 1992, soutenant que l'emprunt contracté pour la réalisation de l'opération et la modification