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1 377 résultats pour « absentéisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd92491

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

que Sébastien X... et Jessica Y... ont eu ensemble une fille : Z..., née le 31 août 2004 ; Attendu que le 7 mai 2013, l'inspection académique informait l'ASE de ce que cette mineure présentait un absentéisme

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92534

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

.; Attendu que le 29 avril 2014, une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert a été instaurée au profit de A... aux motifs de l'absentéisme scolaire du mineur, du comportement inapproprié de celui-ci

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02658

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

X..., cet essai étant, selon les termes de la lettre, révélé « non concluant », l'employeur justifiant à l'appui de ce motif avoir reproché à diverses reprises au salarié son absentéisme » ; Alors que

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6a86

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

X... à la société GAN pouvait être rompu, à tout moment, par l'employeur justifiant d'une cause réelle et sérieuse de licenciement ; Que la cour d'appel ayant retenu que l'absentéisme répété du salarié

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e9ac

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

critiqué dans le premier moyen, a relevé que les absences de Mme X... qui n'avaient pas atteint une durée de six mois, étaient justifiées et que les motifs du licenciement étaient tous liés à cet absentéisme

Source officielle
CC

soc

613722c5cd58014677401412

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

X... son absentéisme ainsi que des détournements ou tentatives de détournement d'honoraires à son profit et au détriment de ses collaborateurs, a pu décider que le comportement du salarié était de nature

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CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906e8

Appel

27 mai 2013

27 mai 2013

a été signalée au procureur de la République de Guéret à raison de conditions de vie particulièrement précaires, de problèmes d'hygiène, de négligences dans la prise en charge des enfants et d'un absentéisme

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CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c4c

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

Madame Z..., représentant la Direction de la Solidarité Départementale, indique que l'origine du placement était un absentéisme important et que le placement reste nécessaire pour poursuivre le travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d5c

Appel

29 novembre 2013

29 novembre 2013

SUR QUOI, LA COUR Il ressort du dossier que la procédure d'assistance éducative concernant Kaël et Eva X...a été ouverte en 2011 dans un contexte d'absentéisme scolaire et d'instabilité de la résidence

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401587_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision est insuffisamment motivée ; - il n'a pas été pris en compte sa situation particulière en lui opposant son absentéisme

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TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2500083_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

retenu, conçu sur la base d’un flux d’activité constant, alors que l’activité est à la fois croissante et cyclique, ce qui ne permet pas de respecter le délai de cinq jours d’évaluation ; le taux d’absentéisme

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e978ecdc6046d476549c0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle entend relativiser les chiffres d'activité présentés par Mme [T] en prenant en compte l'absentéisme des salariés aux examens prévus, absentéisme pouvant atteindre un taux variant entre 10 et 20 %

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CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa9a

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

l'employeur à des fins personnelles, étrangères à ses fonctions, et consistant essentiellement dans la consultation d'un nombre considérable de sites à caractère pornographique, en tout cas, d'un absentéisme

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113ea58bc223e2e3f09a7

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

-il était prévu qu'il pouvait effecter des tâches de manutention en cas d'absentéisme ou de surplus de bagages, ce qui rendait ces taches non exceptionnelles et donc prévisibles.

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CA

4e chambre civile

660f94faa40f8b0008cb74a7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par courrier du 19 juin 2017, la directrice de l'IME [1] a indiqué à Mme [F] [B] qu'elle suspendait le service du transport pour sa fille, en raison de son taux d'absentéisme et de la non-prévenance de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01487

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

de société Apave Sudeurope a, dans sa réunion des 25 et 26 février 2016 statué sur le « malaise du personnel administratif » ; que le CE demandait la réalisation rapide d'une étude détaillée de l'absentéisme

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CA

14e Chambre

603337a7ec05fda8692dc835

Appel

25 août 2017

25 août 2017

Il retient un mode de calcul lié aux performances et trois critères, le taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt, l'efficacité financière des lignes de production et l'absentéisme.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01239

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

de la charge de travail ; que le taux de démission ne constitue pas en soi un indice de risque grave : aucune explication n'est fournie quant aux motifs de ces départs volontaires ; que le taux d'absentéisme

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TA

8ème Chambre

DTA_2113362_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

scolarisé depuis l'année 2018-2019, il ne peut bénéficier d'une régularisation à titre discrétionnaire dès lors que ses résultats scolaires sont très faibles et que ses professeurs soulignent un absentéisme

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TA

6ème Chambre

DTA_2102238_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

soins médicaux produits sur la période postérieure au 21 mai 2020, date de consolidation retenue pour son accident du 4 juillet 2019 reconnu imputable au service, puis précise " qu'en raison de son absentéisme

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