X..., victime, le 10 janvier 1986 d'un accident de la circulation dont la responsabilité incombait à Mme Y..., a été indemnisé par l'assureur de cette dernière la Préservatrice Foncière assurances (PFA

1982, dont l'employeur avait rappelé qu'il avait été déclaré comme un accident de trajet et fait l'objet, de la part de la CPAM, d'une enquête "accident de trajet", d'accident du travail au sens strict

d'autres concours internes à son Administration pour gravir de nouveaux échelons ; que cette impossibilité doit s'analyser comme une perte de chance directement liée à l'accident ; que c'est donc à

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la demande de Fabrice X... et du GROUPE AZUR ASSURANCES tendant à un partage de responsabilité au titre des conséquences dommageables de l'accident

[N] a bénéficié à la suite de l'accident.

[SU] [N], in solidum avec la compagnie d'assurances QBE INTERNATIONAL Limited en sa qualité d'assureur de l'autocar impliqué dans cet accident, à payer, au titre de leur préjudice d'affection : '3.400.000

[V] le refus de prise en charge de l'accident déclaré au motif que': « les conclusions de 1'enquête administrative ne permettent pas de prouver l'existence d'un fait accidentel ''.

à payer au titre du capital prévu par la garantie Décès Accidentel du contrat d’assurance, à Monsieur [P] [T] la somme de 46.459€, avec intérêts au taux légal à compter du 29.02.2024, date de la mise

X... a été victime, le 28 mai 1987, dun accident de la circulation impliquant le véhicule de M.

subi à ce titre, eu égard à la pension alimentaire versée par le père et aux autres sommes versées par celui-ci à divers titres ; que les trois défendeurs seront en conséquence condamnés "in solidum" à payer

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée diverses sommes au titre du solde d'indemnité spéciale de licenciement, de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents

Y... et la survenance de l'accident que le véhicule de M.

X... a été victime le 4 juin 2007 d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M.

[S] ; - dit que Mme [S] est responsable de l'accident dont M.

Société d'exploitation de véhicules accidentés (SEVA) la somme de 356.063 € HT, soit 427.275,60 € TTC, condamné la Société d'exploitation de véhicules accidentés à payer la somme de 59.640,44 € à la société

Il a ensuite relevé que le malaise constituant un fait accidentel et celui-ci ayant eu lieu aux temps et lieu du travail, l'accident bénéficiait de la présomption d'imputabilité instaurée par l'article

en réparation des préjudices subis par la victime d'un accident du travail, en cas de faute inexcusable de l'employeur, sont toujours versées directement à la victime de l'accident du travail par la caisse

Après avoir fait ressortir que l'action des consorts [G] et [Z] concernait un transport international aérien de personnes effectué contre rémunération entre la Malaisie et la Chine, pays tous deux